Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/02/2023

Rappel de la question n°04313, publiée le 15/12/2022

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question n°04313 posée le 15/12/2022 sous le titre : " Exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023 - page 1331

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°04313