Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - Les Indépendants) publiée le 02/03/2023

Question posée en séance publique le 01/03/2023

M. Pierre Médevielle. « En matière de produits phytosanitaires, nous respecterons désormais le cadre européen, et rien que le cadre européen. » Tels sont les mots, largement salués par la profession, prononcés ce lundi par la Première ministre au salon de l'agriculture.

Nos agriculteurs ont besoin d'un cadre commun, cohérent et réaliste au niveau européen sur les produits phytosanitaires. Stop aux technocrates qui veulent laver plus vert que vert !

Nos agriculteurs ont surtout besoin que le cadre français ne soit pas la succession de surtranspositions mortifères made in France. Nous nous plaignons depuis des années de la pénalisation de nos agriculteurs par rapport à leurs collègues européens. Il y a eu des progrès, mais restons vigilants !

L'agriculture est à la croisée des chemins face à des nécessités majeures, et particulièrement pour la préservation de notre environnement, de nos sols, de notre biodiversité.

L'équation qui mêle plus de chaleur à moins d'eau, plus d'aléas climatiques et moins de produits phytosanitaires, tout en conservant un niveau de production suffisant, est extrêmement compliquée à résoudre. Si rien n'est impossible, nous allons devoir dessiner une agriculture de demain fondée sur l'innovation, la technologie, la recherche et la formation.

La liste des besoins est longue. En priorité figurent l'optimisation de la ressource en eau, l'utilisation de plantes de nouvelle génération et l'accélération des délais d'obtention de l'autorisation de mise sur le marché de nouvelles molécules prometteuses.

La profession se réjouit des annonces d'un nouveau plan Écophyto 2030, qui doit aider à uniformiser les techniques agricoles au niveau européen et nous permettre d'être cohérents sur les marchés mondiaux. Comment pensez-vous que l'État puisse accompagner concrètement la profession dans ce virage historique pour notre agriculture ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)


Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 02/03/2023

Réponse apportée en séance publique le 01/03/2023

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, nous sommes confrontés à une réduction importante du nombre de substances actives au niveau européen. Et ce mouvement n'est pas terminé, loin de là.

Il s'agit d'un sujet de souveraineté alimentaire et de transition écologique. Et c'est à travers la logique de planification que nous entendons concilier ces deux impératifs. C'est dans cet esprit que la Première ministre a annoncé au salon de l'agriculture l'élaboration d'un plan d'action stratégique pour renforcer le pilotage et l'adaptation des techniques de protection des cultures.

Avec ce plan Écophyto 2030, nous devons assumer collectivement que le développement des alternatives, y compris non chimiques, est essentiel. La voie à suivre passe nécessairement par plus d'agronomie, la mobilisation non pas d'un seul, mais de plusieurs leviers et le renouvellement des pratiques agricoles et des systèmes de production. Cela requiert des moyens importants pour accompagner les agriculteurs et massifier les solutions.

C'est dans cet esprit que le ministre travaille, avec l'ambition que nous puissions collectivement nous inscrire dans une nouvelle approche.

D'abord, nous devons avoir une stratégie et ne plus fonctionner dans une gestion au coup par coup : ne plus être en réaction, mais en anticipation – c'est ce qu'on appelle la planification. Pour cela, il nous faut une plus grande visibilité sur l'évolution des solutions en termes de protection des cultures.

Ensuite, nous voulons avancer avec les professionnels, avec les filières, avec les instituts techniques et de recherche, pour faire en sorte que ce qui peut apparaître comme une impasse devienne, au fond, une opportunité. Nous allons donc travailler étroitement ensemble, mobiliser nos capacités de recherche et de développement. L'État fera sa part, bien sûr, mais il faut aussi mobiliser les centres techniques des filières et les chambres d'agriculture.

En outre, nous voulons une approche globale, qui implique de ne pas négliger ce qui permet d'optimiser l'utilisation des produits phytosanitaires. Il y a sur ce point des innovations qui doivent être déployées le plus largement possible.

Enfin, nous devons nous appuyer sur ce qui a fonctionné. Nous allons donc élargir le travail fait dans le secteur des fruits et légumes, comme exemple de notre méthode de planification écologique, à l'ensemble des filières, dans une approche mobilisatrice, transversale et que nous pourrons décliner opérationnellement, filière par filière. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.

M. Pierre Médevielle. Nous sommes tous d'accord sur la planification. Nos agriculteurs en ont besoin. Ils ont besoin d'une vraie égalité entre agriculteurs européens. Ils réclament de la lisibilité, de la visibilité, de la confiance, et ils veulent qu'on arrête avec les tabous concernant l'agriculture productiviste, car nous avons besoin d'une agriculture qui produise ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

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