Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 02/03/2023
Question posée en séance publique le 01/03/2023
M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, mais je sais, monsieur Véran, que c'est vous, aujourd'hui, qui avez chaussé les bottes. (Sourires.)
M. Olivier Véran, ministre délégué. Avec bonheur !
M. Éric Bocquet. L'association Terre de Liens a publié hier un rapport très intéressant sur la propriété des terres agricoles en France.
En pleine semaine du salon de l'agriculture, les constats présentés sont de nature à susciter de grandes inquiétudes sur l'avenir de notre agriculture : on compte en France 496 000 chefs d'exploitation agricole, mais seulement 35 % des terres cultivées appartiennent aux agriculteurs.
Le rapport présente un phénomène nouveau : on voit se développer des sociétés agricoles, dont certaines sont financiarisées. Alors que ces dernières possédaient 7 % de la surface agricole voilà vingt ans, elles en détiennent aujourd'hui 14 %. On découvre ainsi que de grands groupes comme Auchan, Chanel ou L'Oréal achètent des terres agricoles.
Les capacités de l'innovation financière sont décidément illimitées, nous le savions. Nous connaissions la finance des villes ; nous découvrons aujourd'hui la finance des champs !
Ces sociétés possèdent aujourd'hui 640 000 hectares. Ces pratiques font flamber le prix à l'hectare, rendant par conséquent l'accès aux terres difficile pour les petits agriculteurs et favorisant les exploitations de très grande taille.
Au cours des quarante dernières années, deux enquêtes statistiques ont été menées par le service statistique du ministère de l'agriculture en vue d'étudier la structure de la propriété des terres agricoles. Or depuis trente ans, le ministère ne recueille presque plus aucune donnée en la matière.
Monsieur le ministre, ma question est double : premièrement, n'est-il pas temps de procéder à un audit complet afin de prendre la mesure de ce phénomène nouveau ? Deuxièmement, nous pensons qu'il y a urgence à renforcer la régulation foncière agricole. La future loi d'orientation agricole ne devrait-elle pas être l'occasion de lancer ce chantier ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER.)
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 02/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2023
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Éric Bocquet, vous m'interrogez sur la financiarisation des terres agricoles et vous avez raison (Exclamations.)
L'usage du foncier fait l'objet d'une concurrence et la préservation des terres agricoles est une priorité que le Gouvernement partage. C'est en effet un sujet de souveraineté agricole et de souveraineté alimentaire.
Grâce aux outils de régulation contrôle des structures, actions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), statut du fermage qui ont été mis en uvre dans l'après-guerre, nous bénéficions, en France, d'un prix du foncier parmi les moins élevés d'Europe. Cela permet de maintenir la diversité des modèles et c'est un élément essentiel.
Par ailleurs, deux avancées législatives importantes ont eu lieu, cette fois-ci lors de la législature précédente. Vous les connaissez : il s'agit d'abord du « zéro artificialisation nette », sur lequel le Sénat est très engagé. (Rires.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Heureusement que nous sommes là !
M. Olivier Véran, ministre délégué. Des dispositions prévoient en effet que les documents de planification régionale intègrent des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.
Je citerai en outre la mise en uvre d'un contrôle renforcé des opérations sociétaires issu de la loi dite Sempastous du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, qui instaure un dispositif d'autorisation administrative préalable en cas de cession de titres sociaux, uniquement si l'opération confère le contrôle de la société au cessionnaire, et lorsque les surfaces ainsi contrôlées dépassent un seuil d'agrandissement significatif.
Enfin, vous le savez, nous avons lancé une grande concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles.
L'objectif est d'installer des agriculteurs en leur donnant les moyens de s'adapter aux conditions climatiques, techniques et économiques de demain.
Les questions relatives au foncier seront évoquées à cette occasion. Le levier n'est pas seulement législatif : nous devons naturellement construire ce dispositif, comme vous l'avez appelé de vos vux, avec les élus locaux.
Notre objectif commun est d'agir rapidement, avec des outils opérationnels.
M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.
M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre, il y a véritablement urgence : une ferme sur dix est aujourd'hui une société financiarisée.
En conclusion, je citerai la première phrase du rapport de Terre de liens : « Le jour où nos ancêtres ont fait de la terre une marchandise est un jour noir pour l'humanité. » (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes GEST et SER. Mme Nathalie Goulet applaudit également.)
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