Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 02/03/2023
Question posée en séance publique le 01/03/2023
Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le président, madame la ministre de la transition énergétique, mes chers collègues, la crise actuelle a mis en évidence la dépendance de la France, tant financière que quantitative, sur le plan énergétique.
Il me semble indispensable de consolider à la fois nos filières de production énergétique et de développement durable, sans y sacrifier notre indépendance.
Aujourd'hui, la Moselle nous en fournit les moyens et je vous ai écrit à ce sujet voilà déjà plusieurs mois. Trois forages de recherche ont en effet permis d'identifier un immense volume de gaz, certifié 2P.
Le gisement de gaz lorrain représente au total un volume de 190 milliards de mètres cubes de gaz, soit environ cinq années de consommation de gaz pour la France.
D'un point de vue technique, son exploitation présente, à la différence notable du gaz de schiste, l'avantage décisif de ne pas recourir aux techniques de fracturation hydraulique ou à d'autres procédés polluants. Ainsi, l'utilisation de ce gisement diviserait par dix l'empreinte carbone de la fourniture de gaz actuelle.
Aujourd'hui, une entreprise française se tient prête à assurer l'exploitation de ce gaz, à investir près de 20 millions d'euros et à créer de nouveaux emplois pour ce faire. Il serait même possible, après extraction du gaz, de réaliser des enfouissements de CO2 dans le sous-sol ainsi libéré.
Le temps de l'action est donc venu. Il est suspendu à l'accord du Gouvernement concernant l'attribution d'une concession d'exploitation à l'entreprise, qui se fait attendre depuis maintenant trois ans.
Cet accord renforcerait notre souveraineté énergétique au regard de nos relations extérieures avec d'autres pays et d'un contexte global imprévisible. Il contribuerait à stabiliser notre situation économique, marquée par une hausse du prix du gaz et du coût supporté par les entreprises et les ménages. Il traduirait enfin notre engagement sur le plan écologique et environnemental.
Si vous partagez ces objectifs, madame la ministre, l'exploitation du gaz lorrain peut-elle compter sur votre soutien ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 02/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2023
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Madame la sénatrice Belrhiti, la politique énergétique que je mène au nom du Gouvernement vise à sortir notre pays de sa dépendance aux énergies fossiles celles-ci pèsent encore pour deux tiers dans notre consommation énergétique finale.
Notre stratégie repose sur trois piliers.
D'abord, la sobriété et l'efficacité énergétique. Nous devrons réduire notre consommation de 40 % d'ici à 2050, si nous voulons tenir notre objectif de neutralité carbone. C'est tout le sens du plan de sobriété que j'ai présenté avec la Première ministre en octobre dernier et qui a permis de réduire notre consommation d'énergie de 10 % cet hiver nous avons fait en trois mois ce que nous n'avions pas réussi à faire en trente ans !
Ensuite, la production massive d'énergies renouvelables. C'est tout l'objet du projet de loi qui a été largement adopté sur ces travées au mois de février.
Enfin, la relance historique de notre filière nucléaire. Là encore, vous avez adopté un projet de loi ad hoc qui est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
Dans cette stratégie, madame la sénatrice, nous devons mobiliser toutes les ressources de production disponibles sur notre territoire, en privilégiant les moins carbonées.
C'est dans ce contexte que les services de l'État instruisent le projet d'exploitation de gaz de couche en Lorraine de la société Française de l'énergie, sur lequel vous m'interrogez.
Ce projet vise à extraire du méthane contenu dans les veines de charbon ; il a fait l'objet d'une enquête publique qui a mobilisé la population avec plus de cinq cents observations déposées, en majorité défavorables au projet. Les associations environnementales locales se sont également exprimées contre ce projet.
Il ne faut pas mettre sur le même plan le gaz de couche et le gaz de mine qui, lui, s'échappe de manière fatale dans l'atmosphère il est donc important de le valoriser et je suis particulièrement vigilante sur les projets d'exploitation de gaz de couche qui consistent à investir dans une énergie fossile.
L'instruction du projet que vous évoquez est en cours de finalisation conformément au code minier et je serai amenée à me prononcer dessus d'ici quelques semaines. (M. François Patriat applaudit.)
M. Bruno Retailleau. Et on importe du gaz de schiste !
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.
Mme Catherine Belrhiti. L'enquête publique que vous mentionnez, madame la ministre, a été réalisée avant la crise actuelle et je pense qu'aujourd'hui la population préférerait certainement qu'on exploite le gaz mosellan plutôt qu'on importe du gaz de schiste des États-Unis ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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