Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 09/03/2023
Question posée en séance publique le 08/03/2023
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
Mme Annick Billon. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette journée symbolique du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Avant-hier, un homme a été placé en garde à vue à Poitiers : il est suspecté d'avoir défenestré sa femme.
Trois jours auparavant, en Gironde, un homme poignardait la sienne.
Depuis le 1er janvier dernier, vingt-six femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.
Pourtant, le Président de la République a déclaré depuis 2017 l'égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale ; pourtant, le Grenelle des violences conjugales s'est tenu en 2019 ; pourtant, le budget consacré à l'égalité a sensiblement progressé ; pourtant, le Parlement a adopté pas moins de quatre lois.
Les chiffres sont là : quelque 130 femmes ont été tuées en 2017 et 106 en 2022. Les personnels chargés de traiter ces affaires restent insuffisamment formés. De fait, des drames auraient pu être évités si les procédures légales avaient été respectées : une plainte pour violences conjugales doit être immédiatement transmise au procureur.
Madame la ministre, vous avez récemment présenté le dispositif qui doit permettre d'aider les femmes en situation de danger à s'extraire des griffes de leur conjoint violent avant qu'il ne soit trop tard. Permettez-moi de regretter le manque d'ambition du calendrier de ce « pack nouveau départ ». Un premier test de trois mois doit être mené dans le Val-d'Oise avant d'être étendu à quatre autres territoires, dont seulement un rural et un ultramarin. La généralisation du pack au niveau national n'est envisagée que d'ici à 2025 ou à 2026.
Si le Gouvernement est convaincu par ce dispositif, pourquoi attendre aussi longtemps pour le généraliser ? Pourquoi ne pas accélérer son déploiement ? Pourquoi risquer la vie d'au moins 300 femmes ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. MM. Hussein Bourgi et Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances publiée le 09/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Merci, madame la sénatrice, chère Annick Billon, pour votre question.
Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer une pensée pour toutes ces victimes. Les féminicides sont bien trop nombreux.
Depuis 2017, vous l'avez rappelé, beaucoup a été fait, que ce soit en matière de protection des victimes ou d'outils de protection : déploiement massif de plus de 3 000 téléphones grave danger, bracelet anti-rapprochement, augmentation considérable, de plus de 80 %, des places d'hébergement d'urgence, formation massive de 150 000 policiers et gendarmes.
Nous avons avancé et nous irons encore plus loin. La Première ministre a annoncé dès le début du mois de septembre 2022 le lancement du nouveau dispositif qu'est le « pack nouveau départ » afin d'aider les victimes à quitter leur conjoint, c'est-à-dire à s'extraire des griffes de ce bourreau. En effet, il est difficile de partir quand on a été pendant des années humiliée, dévalorisée et harcelée. L'objectif de ce pack est de pouvoir accorder aux victimes un certain nombre d'aides matérielles dont elles ont besoin : allocation, aide au retour à l'emploi ou à la formation, aide pour la garde d'enfant, accompagnement psychologique et, si besoin, hébergement d'urgence.
L'intérêt de ce dispositif est qu'il peut être accordé sur demande de tout signalant, c'est-à-dire potentiellement un travailleur social, un médecin, un avocat, un soignant ou une association. Ce signalant peut saisir un référent unique à la caisse d'allocations familiales ou à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) dans les zones rurales. Il donnera ainsi droit à toutes ces aides de manière prioritaire.
L'expérimentation durera douze semaines dans le premier territoire, le Val-d'Oise. Ensuite, vous l'indiquiez, quatre autres territoires suivront pour une expérimentation d'un an au total. Il faut non pas fabriquer une usine à gaz,
M. le président. Il faut conclure.
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée. mais répondre le mieux possible aux besoins des victimes. Pour cela, il faut un peu de temps. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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