Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 09/03/2023
Question posée en séance publique le 08/03/2023
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, mes chers collègues, en affirmant que les femmes seront les grandes gagnantes de la réforme des retraites, le Gouvernement instrumentalise leur cause.
En réalité, cette réforme est dirigée contre les femmes. Elle ne corrige en rien les inégalités salariales de 28 % et les inégalités de pension de 40 %. Votre étude d'impact révèle que les femmes devront reporter l'âge auquel elles prennent leur retraite bien plus tard que les hommes.
Vous le savez et vous le saviez donc depuis le début. Cela ne vous empêche pas de continuer à tenter de nous vendre le contraire.
Il faut dire que la majorité sénatoriale vous aide bien. Quel triste et scandaleux spectacle donné hier avec l'utilisation de l'article 38 du règlement du Sénat, qui a bâillonné l'opposition avec l'accord des droites unies : Les Républicains, les centristes et les macronistes ! (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains. Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. Max Brisson. C'est le règlement !
Mme Laurence Cohen. Votre réforme est bien une réforme de droite, monsieur Dussopt !
Alors ma question est simple : en ce 8 mars 2023, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, sortirez-vous enfin du déni et renoncerez-vous à votre réforme qui a mis hier encore des millions de femmes et d'hommes dans la rue ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 09/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Laurence Cohen, nous sommes vous l'avez dit le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, et vous interrogez le Gouvernement sur le contenu de la réforme des retraites en ce qui les concerne précisément.
Mme la Première ministre l'a mis en avant tout à l'heure : nous avons voulu et avons fait en sorte que la réforme que nous défendons apporte des améliorations, de plusieurs ordres, à leur situation.
Vous savez et nous savons tous que la revalorisation des plus petites pensions est envisagée de manière qu'elle soit plus bénéfique aux femmes qu'aux hommes.
M. Victorin Lurel. Et dans les outre-mer ?
M. Olivier Dussopt, ministre. Pourquoi sera-t-elle plus bénéfique aux femmes ? Parce que, à l'heure actuelle, malheureusement, elles ont dans notre pays les plus petites retraites ; j'y reviendrai.
De la même manière, pour calculer l'éligibilité au départ anticipé à la retraite des carrières longues ou l'éligibilité au minimum de pension, nous retenons pour les parents au foyer un certain nombre de trimestres cotisés au titre de l'assurance vieillesse.
De la même manière, nous sommes ouverts à des amendements ils n'ont pas pu être examinés à l'Assemblée nationale, mais ils sont déposés au Sénat permettant de prendre en compte, pour relever le niveau de retraite des femmes, les indemnités journalières versées avant 2012. Nous sommes également ouverts à des amendements permettant d'améliorer, au sens plus large, la situation des parents confrontés à des situations très sensibles. Je pense notamment au devenir du calcul des pensions de retraite en cas de perte d'un enfant pour les familles qui ont plus de trois enfants.
Votre assemblée est saisie d'un certain nombre de propositions, notamment celle que défend le président Retailleau (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. Jean-Marc Todeschini. Ah !
M. Olivier Dussopt, ministre. visant à surcoter les trimestres acquis par les femmes une fois qu'elles ont atteint la durée d'affiliation requise et avant l'âge d'ouverture des droits. Je peux vous assurer qu'il faut considérer cette proposition équilibrée avec la plus grande ouverture d'esprit possible.
Madame la sénatrice, vous avez rappelé que nous sommes le 8 mars. Puisque vous avez gardé du temps pour me répondre, peut-être pourrons-nous convenir en cette Journée internationale des droits des femmes que la vraie inégalité de pension naît non pas de notre système de retraite, mais des inégalités professionnelles. Nous devons porter tous nos efforts sur le chantier de l'égalité professionnelle tout au long de la vie pour que les pensions soient les mêmes entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
Mme Laurence Cohen. Avec vous, monsieur le ministre, le 8 mars, c'est la journée du recul des droits des femmes ! (Protestations sur les travées du groupe RDPI.) Vous nous avez affirmé des contrevérités. Je suis en accord avec une seule chose : il faudrait, en effet, une grande loi Travail.
L'égalité entre les femmes et les hommes consiste à mettre fin aux inégalités salariales, à revaloriser les métiers féminisés aides-soignantes, auxiliaires de vie, métiers du soin et du lien, agents de propreté, lesquels ont manifesté ce matin devant le Sénat , mais aussi à compter comme des taux pleins les cotisations des emplois à temps partiel et à augmenter le taux d'emploi des femmes. Cela serait autant d'argent pour les caisses de sécurité sociale, permettant de renflouer le prétendu déficit justifiant ce projet régressif.
Voilà ce que serait une réforme de justice et d'égalité pour les femmes, une réforme féministe ! En ce 8 mars, les femmes sont dans la rue pour le crier. Le peuple est encore dans la rue, que cela vous plaise ou non. Toutes et tous diront non aux deux ans de vie que vous voulez leur voler ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
M. Rachid Temal. Il fallait le faire !
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