Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 09/03/2023
Question posée en séance publique le 08/03/2023
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a rendu obligatoires trois séances d'éducation à la sexualité au cours d'une année scolaire.
Ces séances sont un outil indispensable au dévoilement des stéréotypes sexistes, à la lutte contre les violences faites aux femmes, à la compréhension du consentement et à la prévention des pratiques sexuelles à risque auprès des jeunes.
En cette Journée internationale des droits des femmes, je vous rappelle que le dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'état des lieux du sexisme en France a révélé une recrudescence du sexisme chez les jeunes hommes : 25 % d'entre eux pensent qu'il faut parfois être violent dans une relation amoureuse, contre 11 % des hommes, tous âges confondus. Il est donc plus que jamais indispensable d'agir. Notre premier levier, c'est d'appliquer la loi !
À la fin de 2020, au cours de l'examen de la loi de finances pour 2021, j'avais alerté votre prédécesseur, M. Blanquer, de nombreuses associations signalant la non-tenue des séances d'éducation à la sexualité dans certains établissements.
Le Sénat avait adopté mon amendement, qui prévoyait d'augmenter le budget dédié à l'organisation de ces séances, pour que leur mise en œuvre soit effective. Jean-Michel Blanquer m'avait alors rétorqué qu'il n'y avait pas de problème, et la mesure avait été supprimée par l'Assemblée nationale.
Pourtant, voilà quelques mois, un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale a révélé que, à l'école primaire et au lycée, moins de 15 % des élèves bénéficient de ces trois séances, et moins de 20 % au collège.
Partout, sur le terrain, des enseignants, des associations féministes, des gendarmes m'alertent sur le fait que ces séances n'ont pas lieu.
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes demande un plan d'urgence pour leur mise en œuvre effective.
La semaine dernière, trois associations; le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction ont décidé d'attaquer l'État en justice, pour vous mettre devant vos responsabilités. Elles gagneront, car elles ont raison.
Ma question est donc la suivante : pouvez-vous enfin reconnaître, madame la ministre, que la loi n'est pas appliquée, et nous indiquer ce que vous prévoyez pour y remédier ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels publiée le 09/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Marie-Pierre Monier, aujourd'hui, en cette Journée internationale des droits des femmes, vous posez une question sur l'éducation à la sexualité, qui concerne les filles comme les garçons.
Vous l'avez dit, il s'agit d'une mission du ministère de l'éducation nationale, mise en place par la loi du 4 juillet 2001. Depuis lors, chaque année, trois séances d'éducation à la sexualité adaptées à leurs âges doivent pouvoir être dispensées aux élèves.
Dès son arrivée, le ministre de l'éducation nationale, dont je vous prie d'excuser l'absence, a lancé une enquête, afin de connaître la réalité de ces cours dans l'ensemble du territoire.
Il a également envoyé deux circulaires aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux chefs d'établissement pour que ces cours soient effectivement dispensés. Or il s'avère que des progrès doivent pouvoir être faits en la matière.
C'est tout le sens du plan interministériel lancé par Mme la Première ministre, qui prévoit, dans son axe 4, un renforcement de l'éducation à la sexualité, laquelle accompagne l'acculturation aux enjeux.
C'est également tout le sens de l'enquête annuelle sur la réalité des actions mises en uvre, ainsi que du plan de formation du personnel de l'éducation nationale.
Vous avez évoqué les trois associations qui ont attaqué l'État pour la non-mise en uvre de la loi de 2001. Permettez-moi de m'en étonner, dans la mesure où celles-ci interviennent dans nos établissements, travaillent avec nous et sont parfois financées par l'État. Certes, elles ont tout à fait le droit de déposer ce recours ; toutefois, je tiens à le dire, nous n'avons pas attendu leur action pour nous engager en la matière. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Hussein Bourgi. Donnez-leur des moyens !
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. L'éducation à la sexualité est une grande cause portée par le Président de la République, qui fait l'objet d'un plan lancé par Mme la Première ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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