Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 09/03/2023
Question posée en séance publique le 08/03/2023
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Michel Canévet. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est un grand pays maritime et nous tenons à ce qu'il le demeure. Toutefois, la filière halieutique connaît, il est vrai, de nombreuses difficultés.
Ainsi, le PAI, le plan d'accompagnement individuel, prévoit de sortir 90 navires de la flotte française. Je pense également aux inquiétudes liées au carburant, dont le coût met en péril l'équilibre économique de nombreux armements. Des solutions doivent être trouvées.
Par ailleurs, les pêcheurs « en ont marre » d'être culpabilisés d'être montrés du doigt par les prises accessoires de dauphins, liées à l'augmentation de la population de cette espèce dans l'océan Atlantique.
Toutefois, la principale source d'inquiétude est liée au projet d'interdiction du chalutage dans les aires maritimes protégées, proposé par la Commission européenne voilà quelques jours. En effet, imagine-t-on que, demain, on ne puisse plus aller pêcher les coquilles Saint-Jacques en baie Saint-Brieuc ? Imagine-t-on qu'on ne puisse plus, demain, manger des langoustines ou de la lotte pêchée au large de l'archipel des Glénan ? (Exclamations amusées. Françoise Gatel applaudit.) Imagine-t-on encore qu'on ne puisse plus manger les huîtres de pleine mer, tout simplement parce qu'on ne pourrait pas les récupérer ? Non !
Je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette proposition de la Commission européenne. De manière plus générale, quelles sont les propositions faites pour accompagner la filière pêche dans les difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer publiée le 09/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2023
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. Monsieur le sénateur Michel Canévet, je vous remercie de votre mobilisation dans ce magnifique territoire qu'est le Finistère pour le maintien et le développement de la filière pêche française.
Vous l'avez dit, la proposition de la Commission européenne d'interdire tout engin de fond dans les aires marines protégées a été évoquée voilà quelques semaines à Bruxelles.
Je le dis très clairement cela a été rappelé par la Première ministre et le Président de la République au salon de l'agriculture et par moi-même, voilà deux semaines, lorsque je me suis rendu dans le Calvados : la France est totalement, clairement et fermement opposée à cette proposition d'interdiction des engins de fond dans les aires marines protégées, et ce pour au moins trois raisons.
Mme Laurence Rossignol. Ah bon ? C'est honteux !
M. Bernard Jomier. On parle d'aires protégées !
M. Hervé Berville, secrétaire d'État. Premièrement, une telle proposition méconnaît les efforts menés depuis des années par les pêcheurs, lesquels ont permis la reconstitution de nombreux stocks, dont ceux de coquilles Saint-Jacques. Sur ce sujet, je connais l'attachement du sénateur Alain Cadec. (M. Stéphane Le Rudulier applaudit.)
Deuxièmement, cette proposition représente une prime aux mauvais élèves ! En effet, tous les pays ayant créé des aires marines protégées se retrouveraient sanctionnés et obligés d'interdire ces engins de fond.
Troisièmement, l'adoption d'une telle proposition constituerait une folie pour la souveraineté alimentaire de notre pays. Nous dépendons déjà à plus de 80 % un très bon texte du sénateur Alain Cadec avait évoqué ce sujet des importations pour les produits de la pêche. Et nous continuerions à augmenter ces importations !
Nous le disons très clairement, il faut arrêter d'opposer le développement de la filière halieutique à la protection de la biodiversité marine. Nous pouvons traiter ces deux questions de front, nous l'avons démontré en France depuis des années.
La priorité du Gouvernement, c'est de faire en sorte d'avoir des capacités de production, d'entraîner toute la filière vers la décarbonation et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Nous avons témoigné notre engagement en soutenant la filière avec, par quatre fois, la prolongation des aides aux carburants. Nous défendons, partout sur le territoire, cette belle filière. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme Françoise Gatel. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cet engagement fort du Gouvernement, qui touche à une question de souveraineté. Les marins-pêcheurs l'attendent.
En effet, Alain Cadec, même s'il est plutôt un pêcheur d'ormeaux (Sourires.), est aussi attaché à ces questions. Nous sommes tous mobilisés. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
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