Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 30/03/2023
Question posée en séance publique le 29/03/2023
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE. Mmes Martine Filleul et Victoire Jasmin applaudissent également.)
M. Fabien Gay. Madame la Première ministre, depuis une semaine, le débat public se centre sur les violences dans les manifestations contre la réforme des retraites. Celles-ci doivent être condamnées sans ambiguïté (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains. M. Jérôme Bascher applaudit.), mais elles ne peuvent détourner l'attention des vraies questions.
La vraie question, c'est qu'après trois mois de mobilisation, une majorité de Français refuse toujours de travailler deux ans de plus pour satisfaire les marchés financiers.
La vraie question, c'est qu'après votre passage en force au Parlement, en détournant des moyens constitutionnels, votre légitimité démocratique est considérablement affaiblie.
La vraie question, c'est la répression syndicale et les réquisitions, la répression du mouvement social avec des nasses, pourtant interdites, des arrestations arbitraires, des armes offensives, qui blessent et qui doivent être proscrites, et la violence policière, révélée par des enregistrements parus dans la presse, des brigades de répression des actions violentes motorisées (Brav-M), qui doivent être dissoutes.
La vraie question, c'est que vous avez perdu toute autorité politique, que vous êtes seuls et que vous ne renouerez pas avec le pays en restant confinés.
La vraie question, c'est qu'hier vous railliez une foule, mais que c'est en fait un peuple qui se tient devant vous, droit, digne, fier, calme, et qui, avec le mouvement social uni et rassemblé, veut être respecté et entendu.
M. Marc-Philippe Daubresse. La foule est en bas, le peuple est en haut !
M. Fabien Gay. Madame la Première ministre, en politique, il faut avoir des convictions et les affirmer, parfois contre vents et marées. Mais lorsque vous piétinez la démocratie sociale, lorsque vous humiliez le Parlement, lorsque vous risquez des drames par le choix de l'autoritarisme, c'est le signe qu'il ne faut pas s'entêter.
L'audace, en politique, c'est parfois de reconnaître que l'on a eu tort et renoncer. Notre pays a besoin de sortir de la crise sociale, politique et démocratique dans laquelle vous l'avez plongé. C'est le seul apaisement possible, et il doit venir de vous.
Nous vous proposons deux issues politiques : le retrait de la réforme ou le référendum d'initiative partagé (RIP). Madame la Première ministre, allez-vous enfin écouter et respecter la majorité du peuple français ? (Applaudissements nourris sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. Mme Esther Benbassa applaudit également.)
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 30/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 29/03/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur Gay, vous interrogez Mme la Première ministre et le Gouvernement sur la mise en uvre, que vous contestez, de la réforme des retraites.
Je voudrais tout d'abord revenir ce sont des arguments que j'ai déjà partagés avec vous sur le fait que ce projet de loi est avant tout la concrétisation d'un engagement pris par le Président de la République et par les candidats de la majorité présidentielle aux élections législatives.
Nous avons conduit avec la Première ministre quatre mois de concertation. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) À l'issue de ces travaux, le texte a été considérablement enrichi sur les questions de la prévention de l'usure professionnelle, des carrières longues ou des minima de pension. (Mêmes mouvements.)
Nous avons aussi mis à profit le débat parlementaire. Nous avons eu 175 heures de discussions, soit plus que l'addition des temps consacrés aux deux réformes des retraites précédentes. Ces 175 heures ont permis, là aussi, d'enrichir considérablement le texte. (MM. Pierre Laurent et Fabien Gay protestent.)
Monsieur le sénateur, vous dites deux choses dans votre question.
Premièrement, vous condamnez les violences commises en marge des manifestations. C'est une manière, je crois, de partager l'hommage régulièrement rendu par le Gouvernement, singulièrement par le ministre de l'intérieur, à l'action des forces de police pour protéger les cortèges et garantir le maintien de l'ordre.
M. Jérôme Durain. Et la question ?
M. Olivier Dussopt, ministre. Deuxièmement, vous proposez deux issues : le référendum ou le retrait du texte.
Permettez-nous d'en emprunter une troisième : celle de la reprise du dialogue social. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
C'est la raison pour laquelle la Première ministre a proposé de recevoir l'intersyndicale dès le début de la semaine prochaine, pour travailler sur les sujets d'usure professionnelle, de déroulement de carrière et de bien-être au travail. (Mêmes mouvements.)
C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, nous souhaitons que l'ensemble des initiatives prises par les partenaires sociaux je pense notamment à l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur puissent faire l'objet d'une concertation et d'un travail commun, afin d'être transposées dans la loi.
Notre objectif est le dialogue, toujours le dialogue. Nos portes sont toujours ouvertes pour avancer ! (Applaudissements sur les travées du RDPI. Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
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