Question de M. CADEC Alain (Côtes-d'Armor - Les Républicains-A) publiée le 30/03/2023
Question posée en séance publique le 29/03/2023
M. le président. La parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Cadec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Monsieur le ministre, la France gronde, et les marins pêcheurs sont en colère.
Dans une période où le prix du gasoil ne cesse d'augmenter, après un plan de sortie de flotte qui pénalise notre capacité de pêche, après la proposition de la Commission européenne d'interdire les arts traînants chaluts et dragues dans les aires marines protégées, voilà que le Conseil d'État, saisi par trois associations, vous ordonne de fermer des zones de pêche dans le golfe de Gascogne, afin de protéger les dauphins, dont la mortalité récente serait due à des captures accidentelles
Cela fait beaucoup ; je dirais même beaucoup trop !
En effet, si l'on additionne ces mesures, autant dire clairement que l'on abandonne l'idée de préserver une activité nécessaire à ce que nous souhaitons tous : une relative souveraineté alimentaire.
Le plan de sortie de flotte augmente encore un peu plus notre dépendance aux importations, alors que nous faisons déjà venir de l'étranger 70 % des produits de la mer que nous consommons.
Par ailleurs, s'agissant de la fin des arts traînants, programmée par les ONG et la Commission européenne, la conséquence de cette mesure sera la disparition pure et simple de la pêche côtière. Il n'y aura plus sur les étals ni poissons frais ni coquilles Saint-Jacques, par exemple ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Or la gestion de cette pêche, en permettant la préservation de la ressource, est exemplaire.
Ces décisions ubuesques vont nous condamner à importer davantage et à consommer des produits surgelés. C'est inacceptable !
Pour ce qui concerne les mesures de protection des cétacés, il existe déjà pour ces espèces des dispositifs de dissuasion acoustique dont l'efficacité n'est plus à démontrer. Et précisons, au passage, que les populations de dauphins sont en augmentation constante.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire face à ce déferlement de contraintes et d'interdictions qui, à terme, condamnera une activité porteuse d'emplois, qui n'a jamais été aussi encadrée et aussi vertueuse ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mmes Françoise Gatel et Valérie Létard applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 30/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 29/03/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Cadec, je vous remercie de votre question. Il me revient de vous répondre, puisque, comme vous le savez peut-être vous l'a-t-il dit ? , Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, est allé à la rencontre des pêcheurs en Vendée.
La colère des pêcheurs, que vous avez évoquée, est fort légitime face à une recommandation de la Commission européenne tendant à interdire certaines techniques de pêche dans des aires maritimes protégées, ce qui s'apparente à un coup de massue.
Cette recommandation balaie d'un revers de main tous les efforts, pourtant productifs, visant à combiner les effets et les exigences de l'activité économique et la préservation des habitats marins.
Le Gouvernement a exprimé dès le 8 mars dernier, au Sénat, l'opposition de la France à ce texte. Premiers à avoir fait cette déclaration, nous sommes désormais rejoints par un certain nombre de pays. L'important est que se constitue une coalition pour faire face à cette recommandation.
Comme l'ont rappelé le Président la République et la Première ministre lors du salon de l'agriculture, pour donner des perspectives à la filière de la pêche et aux pêcheurs, un fonds de 130 millions d'euros sera créé pour le secteur, et des aides seront mises en place pour l'achat de carburant.
À la fin de l'année dernière, à Bruxelles, le Gouvernement avait défendu face à la Commission, par la voix d'Hervé Berville, toutes les façades maritimes françaises, en plaidant pour que les quotas de pêche soient maintenus et deviennent pluriannuels. L'objectif était de donner, enfin, de la visibilité aux pêcheurs.
Par ailleurs, nous soutiendrons la réduction de la dépendance au gasoil des navires de pêche.
Vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, la pêche est une filière clé, à laquelle nous croyons, tout comme vous, et qui fait partie de l'identité française.
La pêche maritime française est également indispensable pour assurer notre souveraineté alimentaire. C'est donc sur ce chemin que nous avançons, en nous opposant à des décisions incompréhensibles de la Commission et au travers des plans de soutien portés par Hervé Berville, qui est aux côtés des pêcheurs, et cela malgré les difficultés que nous rencontrons. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Mme Daphné Ract-Madoux applaudit également.)
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