Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 02/03/2023
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre les parasites affectant la production de cerises, particulièrement en Ardèche.
Les 855 hectares des exploitations ardéchoises sont ainsi très exposés à la drosophila suzukii, un moucheron qui peut détruire de 30 à 100 % des récoltes de cerises de table et d'industrie.
Après l'interdiction du diméthoate en 2016, la Commission européenne a, dans son règlement d'exécution publié le 24 janvier 2022, annoncé le retrait du phosmet, dont l'efficacité est pourtant reconnue.
Si chacun comprend la nécessité de tendre vers la limitation des insecticides chimiques, les producteurs sont extrêmement préoccupés par cette décision qui intervient à l'heure où les solutions alternatives en cours d'élaboration, notamment à base d'insectes stériles, ne sont pas encore opérationnelles.
De plus, si l'installation de filets anti-insectes peut constituer un instrument de lutte, ses effets restent très limités. Leur cherté (80 000 euros l'hectare), les pollutions visuelles qu'ils génèrent, les difficultés liées au terrain particulièrement accidenté en Ardèche, et leur faible résistance au vent n'en font pas des auxiliaires idoines. Les ravages occasionnés en 2022 par le drosophila suzukii dans les vergers du Gard, pourtant équipés de filets, ont d'ailleurs montré l'insuffisance du dispositif.
Il lui demande donc si, en application de l'engagement gouvernemental de ne pas supprimer de produit sans alternative efficace, il réclamera à court terme des dérogations à l'interdiction des molécules telles que le phosmet et diméthoate.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 22/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2023
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, auteur de la question n° 479, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Mathieu Darnaud. Madame la ministre, en Ardèche comme ailleurs, chanterons-nous encore le temps des cerises ?
Au moment où les 855 hectares de cerisiers ardéchois s'apprêtent à fleurir, les arboriculteurs se sentent désarmés pour faire face à Drosophila suzukii, ce moucheron qui peut détruire de 30 % à 100 % des récoltes. En effet, après l'interdiction du diméthoate en 2016, la Commission européenne, dans son règlement d'exécution du 24 janvier 2022, a refusé de renouveler l'homologation du phosmet, dont l'efficacité est pourtant reconnue.
Or cette décision intervient à l'heure où les solutions de substitution, notamment à base d'insectes stériles, ne sont pas encore opérationnelles. Certes, il existe des filets anti-insectes, mais leur efficacité, comme on a pu le constater en 2022 dans les vergers voisins du Gard, reste très limitée. De plus, ils sont chers et complexes à installer dans des terrains accidentés comme ceux de notre département de l'Ardèche.
Madame la ministre, le Gouvernement s'était engagé à ne pas supprimer de produits phytosanitaires tant qu'une solution de rechange efficace ne serait pas disponible. Ma question est donc simple : allez-vous agir pour que, à court terme j'allais dire dans l'urgence , on puisse déroger à l'interdiction des molécules telles que le phosmet ou le diméthoate ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Darnaud, j'en appelle à votre indulgence, car je maîtrise ce sujet moins bien que vous et je risque d'écorcher un certain nombre de noms relatifs aux dérogations
La France n'envisage pas de rétablir l'autorisation des produits à base de diméthoate et de phosmet. Comme vous le savez, compte tenu de la forte toxicité du diméthoate pour les êtres humains, les limites maximales de résidus ont été abaissées au minimum analytique, de sorte qu'elles ne sont plus compatibles avec une utilisation avant récolte. Le phosmet, quant à lui, présente des niveaux de toxicité comparables, selon les avis scientifiques, ce qui a justifié de mettre fin à son utilisation à l'échelon européen.
Conscient des inquiétudes que cela peut susciter dans certaines filières, le ministre Fesneau a chargé le délégué ministériel pour les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les filières végétales de coordonner un groupe de travail qui associe les principaux acteurs de la filière de la cerise et ceux de la recherche agronomique.
La priorité absolue de ce groupe de travail est précisément d'ajuster la stratégie de lutte contre Drosophila suzukii sur les cerises, en envisageant une palette de solutions disponibles, avec comme boussole l'exigence qu'elles ne comportent pas de risques avérés pour la santé humaine.
Dans ce cadre, quatre demandes de dérogation sur les produits à base de cyantraniliprole, de benzoate d'emamectine, de kaolin et de spinosad ont été déposées. L'une a déjà été octroyée ; les trois autres sont en cours d'examen.
Il faut en parallèle s'assurer que les produits végétaux mis sur le marché en France répondent au même niveau d'exigence. La France a demandé à cet effet que la Commission européenne abaisse sans délai la limite maximale de résidus en phosmet sur les cerises, pour s'assurer que les cerises importées en 2023 ne puissent être traitées avec cette substance.
En outre, monsieur le sénateur Darnaud, le ministre de l'agriculture a indiqué à la filière qu'il était prêt à examiner la faisabilité d'un accompagnement financier pour les pertes qu'elle pourrait subir en cas d'attaque sévère de Drosophila suzukii.
Mon collègue Marc Fesneau reste naturellement à votre disposition sur ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.
M. Mathieu Darnaud. Madame la ministre, j'entends votre volonté d'accompagnement financier, mais le risque est de tuer définitivement cette filière de la cerise. Nos arboriculteurs ne s'en remettraient pas !
La situation est urgente. J'attire donc votre attention et celle du ministre de l'agriculture sur la nécessité d'agir vite et de trouver des réponses : alors que nous connaissons depuis 2016 les limites et les délais qui ont été fixés, pour l'heure, rien n'est encore opérationnel.
Je le répète, j'implore le Gouvernement d'agir rapidement !
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