Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SER) publiée le 02/03/2023
Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin.
Moteur important de l'économie lilloise, il est concerné par un plan de modernisation et d'extension pour anticiper le doublement du trafic d'ici 2039 et 4 000 vols supplémentaires par an.
Si la modernisation nécessaire de l'aéroport fait consensus, l'extension de l'aéroport fait l'objet d'inquiétudes de la part des habitants et des élus des communes environnantes.
L'enquête publique mise en place par la préfecture a montré que 90 % des 1 400 citoyens enquêtés sont défavorables au projet. Les 33 communes concernées par les nuisances ont été presque unanimes dans leur opposition au projet en votant une délibération défavorable à l'extension de l'aéroport, qui pourtant a été validée par le bureau exécutif de la Métropole européenne de Lille (MEL) sans que le projet soit soumis à un vote en conseil communautaire.
Finalement la décision d'effectuer l'extension a été prise par le tribunal administratif et la préfecture.
L'augmentation du nombre de passagers va forcément se traduire par l'augmentation du nombre de vols, notamment de nuit. L'agence régionale de santé (ARS) a alerté sur l'effet des nuisances sonores que produirait l'augmentation des vols de nuit, notamment sur l'apprentissage scolaire, les troubles du sommeil et les risques d'infarctus du myocarde.
Face aux menaces sur la santé et la qualité de vie des 55 000 riverains, les communes demandent l'instauration d'un couvre-feu la nuit, de 23 h à 5 h du matin, sur le modèle des aéroports de Beauvais, Orly, Nantes ou encore Bâle-Mulhouse, une proposition que préconise également l'ARS.
Elle souhaiterait savoir pourquoi il refuse l'instauration d'un couvre-feu.
- page 1457
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 22/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2023
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, auteure de la question n° 483, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Mme Martine Filleul. Ma question porte sur l'aéroport de Lille-Lesquin.
Si la modernisation de cet aéroport est nécessaire, son extension inspire de vives inquiétudes et des réactions de rejet de la part des habitants et des élus des communes avoisinantes.
L'agence régionale de santé (ARS) a alerté sur l'effet des nuisances sonores que provoquerait l'augmentation du nombre de vols de nuit, notamment sur l'apprentissage scolaire, les troubles du sommeil et les risques d'infarctus.
Face à ces menaces, qui pèsent sur la santé et la qualité de vie de 55 000 riverains, il est absolument nécessaire d'instaurer un couvre-feu de vingt-trois heures à cinq heures du matin. Cette mesure de bon sens et de responsabilité, que l'ARS préconise, s'applique déjà à nombre d'aéroports : Beauvais, Orly, Nantes ou encore Bâle-Mulhouse. Alors, pourquoi pas aussi Lille-Lesquin ?
Voilà plusieurs mois que le Gouvernement est saisi de cette question par les parlementaires, les élus locaux et la population elle-même. À chaque occasion, vous l'esquivez en nous renvoyant à une étude d'impact. Mais ce préalable n'est pas nécessaire pour prendre la bonne décision, préconisée par tous les experts, à savoir la mise en place d'un couvre-feu.
Allez-vous, oui ou non, instaurer ce couvre-feu pour protéger la santé de nos concitoyens ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Filleul, l'objectif affiché par le syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville (Smalim), propriétaire de l'aéroport de Lille-Lesquin, et par son exploitant est de porter le trafic de passagers de l'aéroport de 2,2 millions en 2019 à 3,4 millions en 2039. L'ambition initiale, de 3,9 millions, a été réduite compte tenu des changements de pratiques des passagers utilisant l'avion.
En raison de la restructuration de la compagnie Hop ! à la sortie de la crise sanitaire, qui a conduit au maintien d'une seule ligne régulière vers Lyon et à l'abandon des dessertes de Bordeaux, Nantes, Marseille, Nice et Toulouse, le trafic s'est élevé à 1,8 million de passagers en 2022, le nombre de mouvements commerciaux s'élevant à 13 683, contre plus de 20 000 en 2019.
En outre, le Smalim et l'exploitant ont pris l'engagement de plafonner le nombre de vols de nuit au niveau de 2019, soit 1 566 mouvements hors vols d'avions de l'État et vols sanitaires.
Une étude d'impact, selon la méthodologie de l'approche équilibrée, a de plus été lancée à la demande du ministre chargé des transports. Elle est pilotée par le préfet du Nord.
De tels travaux préparatoires sont imposés par la réglementation nationale avant toute mesure de restriction d'exploitation sur un aéroport comme celui de Lille. Cette étude comprend des analyses socioéconomiques et des étapes de concertation de l'ensemble des parties prenantes du territoire. Elle permettra de déterminer les mesures de réduction du bruit et d'éventuelles restrictions d'exploitation adaptées à la situation locale et proportionnées d'un point de vue socioéconomique.
Une large concertation sera organisée dans ce cadre. Un point d'avancement est ainsi prévu lors de la réunion de la commission consultative de l'environnement (CCE), en juin prochain.
M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.
Mme Martine Filleul. Madame la ministre, votre début de réponse ne correspond pas du tout à ce que j'attendais.
La modernisation économique est évidemment bienvenue, mais le plafonnement des vols de nuit n'est pas une solution satisfaisante.
Quant à l'étude d'impact en juin, j'en accepte l'augure. Vous évoquez l'échéance de juin. Mais sachez que les populations comme les élus du territoire sont très impatients de voir ces préconisations mises en oeuvre.
- page 3141
Page mise à jour le