Conséquences de l'abandon de la filière gaz en France

M. Pierre-Antoine Levi. Madame la secrétaire d'État, depuis 2022, l'installation de chaudières à gaz dans les logements individuels neufs est proscrite, au nom d'un objectif louable : la transition écologique.

Concernant les logements collectifs, cette interdiction a été fixée initialement à 2024, puis repoussée heureusement à 2025, afin de laisser du temps au développement de modes de chauffage alternatifs. Cependant, plusieurs incertitudes subsistent, notamment en ce qui concerne l'extension de cette interdiction aux rénovations de logements.

Cette politique d'interdiction radicale suscite des inquiétudes à plusieurs niveaux.

Tout d'abord, le réseau électrique français sera-t-il capable de compenser dès 2025 la surconsommation électrique entraînée par l'abandon du chauffage au gaz ? Les tensions sur le réseau cet hiver et les appels du Gouvernement aux Français à réduire leur consommation laissent planer le doute. Les surcoûts créés pour les consommateurs et les bailleurs collectifs contraints de se convertir à l'électricité seront-ils compensés ?

Au-delà de ces problématiques importantes, les craintes de la filière française du gaz sont considérables. Car cette réglementation entraînera inévitablement la perte de plusieurs milliers d'emplois et, surtout, la disparition d'un savoir-faire reconnu.

Ne commettons pas la même erreur qu'avec le nucléaire, pour lequel l'abandon programmé de la filière a détourné de celle-ci des milliers d'ingénieurs et de techniciens, qui font aujourd'hui cruellement défaut alors que le secteur revient en grâce à la suite de la volte-face du Président de la République.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place pour accompagner et soutenir la reconversion de la filière gaz si l'abandon programmé de cette dernière se confirme ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le sénateur Levi, je vous remercie de votre question et vous prie d'excuser l'absence de la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Le Président de la République a fixé des objectifs très ambitieux en matière de transition énergétique : que la France soit le premier grand pays industriel à se libérer de sa dépendance aux énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.

Depuis 2022, la réglementation environnementale RE2020 impose le recours à une part importante d'énergie décarbonée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les logements neufs.

Une première échéance a été fixée pour les maisons individuelles ; l'obligation est ensuite progressivement étendue aux logements collectifs en 2025 et aux bâtiments tertiaires. Son objectif est de poursuivre l'amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant l'impact carbone de ces dernières. Il n'y a, à ce jour, pas d'interdiction d'installation de chaudières au gaz dans les logements existants.

Des solutions compétitives existent, par exemple en recourant aux réseaux de chaleur et aux énergies renouvelables ou de récupération, telles que les pompes à chaleur, la géothermie de surface, les systèmes solaires ou la biomasse.

Certaines aides tirent déjà les conséquences de cette évolution : ainsi, MaPrimeRénov', principale aide à la rénovation énergétique des logements, ne subventionne plus l'achat de chaudières au fioul ou au gaz.

Le recours aux énergies décarbonées est générateur de nouvelles perspectives pour les entreprises désireuses de s'engager dans ces solutions d'avenir, avec des enjeux importants en termes de formations et de compétences.

Le Gouvernement est engagé dans l'accompagnement de la transition des filières industrielles du chauffage vers des énergies bas carbone. Plusieurs outils déployés par l'État y concourent : le renforcement des aides au raccordement aux réseaux de chaleur ; le fonds Chaleur et le plan géothermie, lancé en février 2023. Les actions en cours pour développer l'industrie française des pompes à chaleur, qui font l'objet d'échanges avec les filières, y contribuent également.

Enfin, s'agissant du biogaz, cette énergie décarbonée doit être soutenue. Nous avons consommé 480 térawattheures de gaz en 2021, et nous avons actuellement une capacité d'injection dans le réseau de 10 térawattheures de biogaz, avec un gisement global de biomasse qui restera limité.

Réduire notre consommation globale de gaz n'est donc pas incompatible avec un développement fort du biogaz. Nous devons faire les deux, afin de sortir au plus vite des énergies fossiles.