Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 16/03/2023
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences pour les villes et villages de ruralité de la baisse du nombre d'enseignants pour la rentrée 2023.
En effet, une classe qui ferme induit des transferts d'élèves vers la grande ville voisine ou vers le privé. Or ces élèves en moins, c'est la vie du village qui s'éteint. De nombreux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont ainsi menacés tandis que les tensions entre les communes dont dépendent ces RPI sont exacerbées par ces moyens en recul.
Elle lui demande quelles clauses de sauvegarde des écoles en milieu rural il entend mettre en place.
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Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels publiée le 22/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2023
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la question n° 495, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Cathy Apourceau-Poly. La colère gronde chez les enseignants, les parents, les élus, car la soustraction est devenue l'opération favorite du Gouvernement.
Pour le Pas-de-Calais, on prévoit soixante-treize suppressions de classes et cinquante-trois suppressions de postes dans le primaire et en maternelle, sans compter la baisse drastique de la dotation horaire globale de nos collèges et lycées, d'où découlera la suppression de nombreuses options dans des bassins de vie déjà durement touchés par la crise sociale.
Beaucoup de maires, qu'ils soient du bassin minier, de la côte ou de la ruralité, m'interpellent au sujet de la baisse des moyens dans l'éducation nationale, qui entraîne la constitution de plus en plus de classes à triple, voire à quadruple niveau ! S'ajoute à cela le manque de remplaçants, y compris lorsque les absences sont prévues.
Je suis parfois surprise de la façon dont se déroule le dialogue entre les maires et l'éducation nationale.
Pour ne prendre qu'un exemple récent, je citerai l'échange entre le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Chériennes/Le-Quesnoy-en-Artois/Vacqueriette-Erquières : un seul maire du regroupement a été avisé du projet de fermeture de postes ; en plus, ce n'était pas celui de la commune concernée Et lorsque les maires des trois communes du RPI ont écrit au rectorat pour contester cette fermeture, le rectorat leur a répondu dix jours après, sans avoir consulté la réponse des élus, que la décision était déjà validée.
Comme vous le savez, les maires investissent beaucoup dans les écoles, car, en ruralité, il y va souvent de la vie du village.
De la même manière, faute de prise en compte des enfants de moins de trois ans dans le calcul des moyens éducatifs alloués, les écoles sont souvent dans l'incapacité d'accueillir les enfants en question.
Les écoles représentent pourtant le coeur de nos villes et de nos villages. Nous avons besoin de pérenniser l'école publique de proximité. Il est donc indispensable de fidéliser au plus tôt les familles, ce qui suppose des moyens dédiés et, in fine, l'intégration des enfants de moins de trois ans dans les tableaux d'effectifs.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, dans le contexte de forte baisse démographique que nous connaissons, tout dispositif visant à maintenir le service public de l'éducation, partout sur le territoire, est le bienvenu.
À ce titre, les RPI demeurent un outil d'aménagement scolaire essentiel. À la rentrée 2022, 4 790 regroupements totalisant 9 167 écoles ont été recensés, contre 4 777 regroupements totalisant 9 253 écoles à la rentrée 2021.
En outre, 6 997 communes sans école participaient à un RPI à la rentrée 2022, un chiffre en légère augmentation par rapport à l'année précédente, puisque l'on comptabilisait 66 communes supplémentaires, soit près de 1 % de plus.
À cet égard, je me permets de saluer le travail des maires : pour maintenir une offre scolaire sur le territoire, ils acceptent, en lien avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen), de fermer certaines écoles et de former des regroupements pour offrir de meilleures conditions d'enseignement aux élèves de leurs communes.
Il convient de préciser que, d'une manière générale, les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et reposent sur une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.
Ce processus, engagé en janvier, se poursuivra jusqu'à la rentrée de septembre, dans le cadre d'un dialogue continu avec les élus et d'un suivi très attentif des évolutions éventuelles des effectifs.
Pour terminer, je vous rappelle que nous portons une attention particulière aux RPI et tenons notamment compte des efforts de regroupements déjà réalisés dans certains territoires.
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