Critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles

M. Mickaël Vallet. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la méthode de détection de norovirus dans les productions conchylicoles françaises.

La conchyliculture est fréquemment touchée, durant les périodes hivernales, par des épidémies de norovirus induites par divers dysfonctionnements des stations de traitement des eaux.

Les conchyliculteurs ne sont en rien responsables de ces manquements des stations d'épuration, tout en en payant le prix fort par les restrictions de production et de commercialisation. Vous le savez, votre département d'élection est concerné, comme l'est la Charente-Maritime, dans lequel se trouve le plus grand bassin ostréicole d'Europe.

Au-delà, c'est la méthode même sur laquelle reposent ces interdictions qui interroge. La détection de génome du norovirus dans les coquillages n'informe pas correctement sur l'infectiosité du virus, puisque le génome peut rester présent après que le caractère infectieux du virus a fortement décliné.

Alors qu'une discussion a lieu actuellement au niveau européen pour l'ajout de critères microbiologiques relatifs aux norovirus dans le règlement, en se fondant notamment sur la détection du génome, je souhaiterais savoir où en est concrètement l'avancée du programme de recherche dit « Oxyvir 2 », que le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire soutient.

Ce programme doit permettre d'estimer le caractère infectieux du norovirus par l'utilisation d'un indicateur viral externe, en l'occurrence ce qu'on appelle les bactériophages fécaux. Cet indicateur deviendrait la norme sur laquelle seraient prises les décisions éventuelles d'interdiction de commercialisation des productions conchylicoles, à l'instar de ce qui se pratique d'ailleurs déjà en Australie et aux États-Unis.

Pour le dire autrement, fonder une interdiction de vente sur la présence du norovirus, qui est sans danger pour le consommateur, serait un non-sens. En effet, ce qui compte, ce sont les bactériophages, qui, eux, peuvent être dangereux et qu'une purification d'une vingtaine de jours suffirait visiblement à éliminer. Il faut être pragmatique et avoir une approche scientifique rationnelle, dans l'intérêt des consommateurs, des conchyliculteurs et de notre balance commerciale.

Peut-on compter sur le soutien du Gouvernement dans cette perspective ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le sénateur Vallet, je vous remercie de votre question relative aux critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles, qui concerne aussi mon département, l'Hérault. Je vous prie d'excuser l'absence du secrétaire d'État chargé de la mer, Hervé Berville, qui n'a pu être présent.

L'étude Oxyvir, cofinancée par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, l'État et la région Normandie, a été lancée pour détecter l'infectiosité des norovirus. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) travaille également sur cette question.

À la suite de résultats prometteurs, le programme Oxyvir 2 a été lancé en 2021 pour confirmer la fiabilité de la méthode.

Le Gouvernement travaille sur la réglementation pour que les décisions soient prises au plus près des risques encourus par les consommateurs.

La méthode du programme Oxyvir 2, si elle tient ses promesses, pourrait être utilisée pour cibler les norovirus infectieux et éviter la fermeture injustifiée des sites. L'étude devrait être finalisée d'ici à quelques mois et la méthode, une fois validée au niveau national, pourra être présentée à la Commission européenne.

Nous continuons de travailler avec les collectivités pour améliorer leur gestion des eaux, qui sont responsables de ces contaminations, ainsi que pour accompagner les producteurs lors des crises.

Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir posé cette question très intéressante.