« Exclus du Ségur »

M. Daniel Chasseing. Les accords conclus au terme du Ségur de la santé ont permis des revalorisations salariales au bénéfice de certaines catégories de personnel. C'est très bien.

Mais il reste malheureusement des exclus. Depuis le début de la covid-19, les employés des établissements médico-sociaux se sont tous mobilisés pour assurer la continuité de service auprès des résidents. Or depuis le décret du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière, des disparités entre les agents persistent, entraînant un sentiment d'incompréhension, parfois au sein d'un même établissement.

Si pour une disposition telle que l'obligation vaccinale, l'ensemble des personnels des établissements médico-sociaux – et c'est normal – ont été considérés comme des soignants, il n'en est pas de même pour la prime Ségur.

En Ehpad ou dans un centre hospitalier, un cuisinier, une lingère, un agent d'entretien des locaux, un agent des services techniques perçoivent la prime Ségur alors que ces mêmes personnels au sein d'une maison d'accueil spécialisée (MAS), par exemple, l'attendent toujours. Tous exercent pourtant le même métier.

Les faisant fonction d'aides-soignantes, les secrétaires, les agents d'entretien travaillant au sein d'une MAS sont des oubliés, alors que, dans tous les Ehpad, ces mêmes employés ont bénéficié d'une revalorisation salariale. Or il est fréquent qu'une même association gère à la fois un Ehpad et une MAS.

Les responsables, les directeurs et les présidents de conseil d'administration peinent à expliquer une telle situation à leurs employés et déplorent des démissions.

De nombreux autres métiers sont encore exclus du dispositif. J'ai par exemple rencontré des techniciens en radiothérapie ou en radiologie qui exercent en clinique et qui sont exclus du dispositif alors qu'ils sont au contact des patients toute la journée.

Le Gouvernement compte-t-il prendre en considération ces revendications légitimes et élargir le bénéfice des revalorisations salariales prévues dans le cadre du Ségur de la santé ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, l'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement, qui entend agir sur l'ensemble des leviers.

La question de la revalorisation des rémunérations constitue à ce titre une priorité. L'État, aux côtés des départements, a d'ores et déjà pris des décisions historiques, en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social.

Au total, ce sont près de 700 000 salariés, dont 500 000 environ au titre du Ségur et de la mission dite Laforcade, qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 euros net mensuels. Cela concerne notamment les professionnels que vous évoquez, qui exercent dans une maison d'accueil spécialisée de la fonction publique hospitalière rattachée à un établissement public de santé ou à un Ehpad.

À la suite de la conférence des métiers sociaux du mois de février 2022, le Gouvernement a par ailleurs étendu ces revalorisations à 200 000 salariés de la filière socio-éducative exerçant à titre principal des fonctions d'accompagnement socio-éducatif.

L'ensemble de ces mesures ont fait l'objet de travaux préparatoires qui ont à chaque fois largement associé les acteurs concernés : Assemblée des départements de France, partenaires sociaux, associations.

Des métiers en tension faisant face à des enjeux d'attractivité importants et nécessitant une action prioritaire de la part des pouvoirs publics bénéficient aujourd'hui d'un réel gain d'attractivité.

Pour autant, il convient de poursuivre les actions menées à destination de l'ensemble des professionnels. Le Gouvernement est bien conscient que chacun et chacune contribue à la qualité de l'accompagnement.

En ce qui concerne les professions administratives, techniques et logistiques des autres structures que vous évoquez, hors fonction publique territoriale, il convient de parvenir, aux côtés des représentants des employeurs et des salariés, à la construction d'une convention collective unique pour le secteur social et médico-social. C'est la condition d'une revalorisation durable de l'ensemble des métiers.

L'État et l'Assemblée des départements de France ont annoncé le 18 février 2022 qu'ils sont prêts à mobiliser 500 millions d'euros pour faire aboutir ces travaux. Les discussions avancent. C'est dans ce cadre que seront traitées les questions relatives à l'augmentation des rémunérations.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Ma question portait surtout sur les MAS et les Ehpad, qui relèvent de la compétence de l'État.