Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - RDPI) publiée le 16/03/2023

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur la situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres, situés tous deux dans l'arrondissement de Cambrai dans le Nord.

Le site de Caudry a vécu en 2022 des heures sombres suite au scandale des pizzas contaminées à la bactérie e.coli qui a fait une cinquantaine de victimes en France. Après une fermeture de huit mois, l'usine a partiellement repris son activité en décembre 2022. Le 2 mars 2023, malgré les efforts déployés par les salariés pour le redémarrage, le groupe Nestlé a annoncé la suspension temporaire de l'activité de l'usine. Il semble à ce jour que Nestlé ait pour objectif de fermer ce site, jetant les 160 salariés et leurs familles dans l'inconnu. Pourtant, le savoir-faire et le sérieux de ceux-ci n'est plus à démontrer et l'usine de Caudry dispose d'un potentiel industriel performant.

Dans le même secteur, un autre coup de poignard, le géant Tereos a annoncé la fermeture de la sucrerie d'Escaudoeuvres et de ses 123 salariés dans le cadre de son projet de réorganisation de son activité industrielle en France. La suppression du site d'Escaudoeuvres a de quoi surprendre puisqu'il se trouve dans une zone de production de betteraves moins touchée que beaucoup d'autres par la jaunisse en 2020.

De même, cette décision va à l'encontre des engagements pris par Tereos en 2020 et 2021 sur la pérennité des outils industriels. Au-delà des 123 salariés, avec les saisonniers et les sous-traitants, ce sont plus de 300 emplois que la décision de Tereos menace en rayant purement et simplement de la carte cette sucrerie qui devait célébrer ses 150 ans en ce mois de mars.

Pour Buitoni et pour la sucrerie d'Escaudoeuvres, on retrouve le même schéma. Les deux géants de l'agroalimentaire ont réalisé des millions d'investissements sur les deux sites pour, de manière soudaine, s'en débarrasser de manière inattendue laissant place à l'incompréhension et à la colère des salariés et des élus locaux.

Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être prises par le Gouvernement pour interpeller les groupes Nestlé et Tereos et pour venir en aide aux salariés des deux sites.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 22/03/2023

Réponse apportée en séance publique le 21/03/2023

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, auteur de la question n° 511, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie.

M. Frédéric Marchand. Je souhaite évoquer la situation des salariés des sites des usines Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres, tous deux situés dans l'arrondissement de Cambrai, dans le département du Nord.

Comme vous le savez, le site de Caudry a vécu en 2022 des heures sombres à la suite du scandale des pizzas contaminées à la bactérie Escherichia coli, qui ont fait une cinquantaine de victimes en France.

Après une fermeture de huit mois, l'usine a partiellement repris son activité en décembre 2022. Mais le 2 mars dernier, malgré les efforts déployés par les salariés pour le redémarrage de l'activité l'usine, le groupe Nestlé a annoncé la suspension temporaire de celle-ci.

Il semble à ce jour que Nestlé ait pour objectif de fermer le site, jetant les 160 salariés et leur famille dans l'inconnu. Le savoir-faire et le sérieux de ces salariés ne sont pourtant plus à démontrer. De plus, l'usine de Caudry dispose d'un potentiel industriel important, qui permettrait la reprise du site pour une activité de substitution.

Dans le même secteur – autre coup de poignard –, le géant Tereos a annoncé la fermeture de la sucrerie d'Escaudoeuvres, qui compte 123 salariés, dans le cadre de son projet de réorganisation de son activité industrielle en France.

Que va devenir la cité du sucre sans son sucre ? Tout un territoire s'interroge et se trouve plongé dans le désarroi.

La suppression du site d'Escaudoeuvres a de quoi surprendre. Celui-ci est en effet situé dans une zone de production de betteraves qui a été moins affectée que beaucoup d'autres par la jaunisse de 2020. De plus, le marché est porteur, et le groupe gagne de l'argent et se désendette.

Cette décision, annoncée de manière brutale, est inacceptable. Elle va à l'encontre des engagements pris par Tereos en 2020 et en 2021 sur la pérennité des outils industriels.

Au-delà des 123 salariés concernés, cette décision menace de rayer purement et simplement de la carte une sucrerie qui devait célébrer ses 150 ans.

Qu'il s'agisse de l'usine Buitoni ou de la sucrerie d'Escaudoeuvres, le schéma est le même : les deux géants de l'agroalimentaire ont réalisé des millions d'investissements sur les deux sites avant d'envisager de s'en débarrasser de manière soudaine, laissant place à l'incompréhension et à la colère des salariés et des élus locaux.

M. le ministre chargé de l'industrie est venu sur place le 13 mars dernier pour rencontrer les dirigeants et les salariés des deux sites. À cette occasion, il a demandé des garanties aux deux groupes pour les salariés de la manière la plus ferme et a fait un certain nombre d'annonces.

La course contre la montre est désormais engagée. Les forces vives du territoire, et au-delà, de tout le nord de la région des Hauts-de-France, se mobilisent pour dénoncer le coup de force d'une brutalité sans nom de ces deux groupes de l'agroalimentaire.

Le Gouvernement peut-il nous indiquer l'état d'avancement de ces deux dossiers à ce jour, et confirmer la volonté du Gouvernement de venir en aide aux salariés de Nestlé et de Tereos ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Permettez-moi de commencer pas la fin, monsieur le sénateur Marchand : oui, vous pouvez compter sur l'absolue détermination du Gouvernement à se tenir aux côtés des salariés et à demander des comptes aux entreprises concernées !

Je ne reviens pas sur la situation ni sur le constat, car vous connaissez parfaitement les dossiers des usines de Caudry et d'Escaudoeuvres.

Comme vous l'avez indiqué, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, s'est déplacé le 13 mars dernier pour rencontrer les dirigeants et les salariés et, surtout, pour faire le point sur chacune des deux situations et étudier les solutions pour les salariés et le territoire à très court terme.

Concernant l'usine Buitoni de Nestlé à Caudry, la direction a annoncé une suspension temporaire de l'activité début mars, faute de commandes nécessaires de la part de ses clients après l'arrêt de son activité.

Il est aujourd'hui impératif qu'une solution soit trouvée par Nestlé pour maintenir les emplois et la production sur le site. Des réunions de travail entre les services de l'État et les représentants de Nestlé sont en cours, en ce moment même, pour explorer l'ensemble des solutions possibles.

Vos collègues députés ont eux aussi légitimement interrogé le Gouvernement s'agissant de la situation de l'usine Tereos à Escaudoeuvres. Des explications très précises ont été fermement demandées par Roland Lescure à la direction pour justifier cette décision de fermeture. À cette heure, nous attendons toujours sa réponse.

En tout état de cause, il n'est pas admissible qu'une entreprise qui s'est engagée vis-à-vis du Gouvernement à ne pas réduire son empreinte industrielle prenne une telle décision sans en expliquer précisément les raisons économiques.

Le Gouvernement sera aux côtés des salariés du territoire. Quelle que soit l'issue des deux situations, nous veillerons à ce que chacun des 260 salariés concernés dispose d'un point de sortie acceptable au sein de son entreprise ou d'une autre, et à ce qu'un plan d'action spécifique soit mis en place pour le territoire.

Pour l'heure, nous attendons des réponses, notamment de Tereos pour le site d'Escaudoeuvres. Pour être sa colocataire à Bercy, je puis vous assurer qu'il ne se passe pas une heure sans que le ministre Lescure travaille sur ce dossier.

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