Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 23/03/2023
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de près de 39 hectares, sur le site des Cent Mines, situé sur le territoire des communes de Bresles et de Bailleul-sur-Therain. Une vive opposition locale a conduit la préfecture à refuser l'autorisation, décision annulée par la justice administrative. Mais un autre recours a été formé et nous sommes donc dans l'attente. Il lui demande s'il entend soutenir les élus locaux et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, à l'avenir, pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
- page 1911
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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