Violences à l'encontre des élus

M. Édouard Courtial. « Est-ce qu'on attend la mort d'un maire pour faire avancer les choses ? ». Telle est la question que pose le maire de Laigneville, Christophe Dietrich, qui a subi, le 29 février dernier dans sa commune, une agression devant témoin.

Malheureusement, il n'est pas le seul. Trois autres maires ont été agressés en février dernier, en l'espace de trois jours, dans ce même département de l'Oise.

Voilà le quotidien de trop d'élus, alors que les mots manquent pour qualifier des actes odieux, inexcusables, intolérables contre les fantassins de la République. Et malgré les discours de fermeté, la situation ne cesse de se dégrader !

Le Sénat a pris ses responsabilités en adoptant un texte fort, que j'ai soutenu, et en trouvant un accord avec nos collègues de l'Assemblée nationale, le 27 février dernier.

Ce texte vise un double objectif : d'une part, mieux protéger les élus locaux dans l'exercice de leur mandat et, d'autre part, améliorer l'accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes.

Toutefois, renforcer notre arsenal législatif ne peut pas être l'unique réponse à ce fléau qui s'enracine. Le mal est profond, c'est celui de la perte de l'autorité de l'État.

Or, sans une extrême fermeté envers ceux qui font désormais de la violence un mode d'expression comme un autre, nous n'y arriverons pas.

Monsieur le ministre, la tolérance zéro doit être la règle, sans excuses ni faux-fuyants. Le sentiment d'impunité doit être combattu sans faiblesse, et la loi doit être appliquée réellement.

La protection des élus contre les agressions est une condition sine qua non du respect de l'État de droit. Aujourd'hui, plus que jamais, compte tenu des fractures de la société française, les élus locaux sont le ciment de la vie démocratique de notre pays. Monsieur le ministre délégué, au-delà de l'indignation, entendrez-vous le cri d'alarme, voire de détresse qu'ils vous adressent ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Monsieur le sénateur Courtial, les atteintes, menaces, diffamations et violences à l'encontre des élus sont un fléau.

Dire cela est une évidence, mais le rappeler est une nécessité et un devoir. Je vous remercie donc de votre question, qui me permet de faire un point d'étape sur le sujet au nom du Gouvernement.

Comme vous l'indiquez, la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression était une avancée.

La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, texte qui a fait l'objet d'une procédure accélérée, a significativement renforcé notre arsenal pénal en la matière. Les dispositions qui y figurent - renforcement des sanctions contre les auteurs, automatisation de la protection fonctionnelle, ou encore meilleure information des maires par les parquets - commencent à donner des résultats perceptibles.

Ainsi, 562 procédures ont été engagées depuis le 1^er janvier dernier, tandis que 2 759 l'ont été au cours de l'année 2023. La meilleure prise en charge de la parole et la systématisation du dépôt de plainte l'expliquent pour partie : c'est heureux, et nous pouvons collectivement nous en féliciter.

Comment répondons-nous concrètement à ces violences ?

Tout d'abord, le réseau de référents élus au sein des forces de l'ordre est désormais structuré et connu, coordonné par le centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, spécialement créé pour l'occasion.

Plus d'un million d'euros ont déjà été engagés pour équiper nos forces de sécurité intérieures de caméras judiciaires pour la protection ponctuelle des domiciles des élus menacés. Par ailleurs, 2,5 millions d'euros seront très prochainement débloqués pour garantir la protection physique des élus locaux.

Des boutons d'appel discrets sont actuellement déployés dans chaque préfecture en vue d'être prêtés aux élus faisant l'objet de menaces particulièrement graves.

Enfin, depuis novembre dernier, une ligne de soutien psychologique est consacrée aux élus, ainsi qu'à leur famille, que ce soit à l'échelle nationale ou départementale, grâce au concours de l'association France Victimes.

Telles sont les précisions, monsieur le sénateur, que je souhaitais apporter sur ce sujet essentiel des violences contre les élus, lesquels sont le fondement de notre République.

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.

M. Édouard Courtial. Merci, monsieur le ministre délégué. Les élus comptent sur vous ; ils comptent sur nous. Ne lâchez rien, car, chaque jour, dans leur commune, ils vont au-delà de leurs devoirs ! (Mme Christine Herzog applaudit.)