Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SER) publiée le 23/03/2023
M. Jean-Marc Todeschini interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la relance du trafic ferroviaire dans la zone frontalière entre le Luxembourg et la Moselle, ainsi que dans le sillon mosellan.
Le 24 février 2023, le conseil d'orientation des infrastructures a remis un rapport à la Première ministre sur la nécessité d'investir dans des infrastructures de transports. En Moselle, cette nécessité nous est particulièrement connue. En effet, tous les jours, ce sont près de 120 000 salariés qui traversent la frontière vers le Luxembourg le matin et le soir. Sur l'autoroute A31, reconnue comme l'une des autoroutes les plus chargées de France, voire d'Europe, transitent de 10 000 à 15 000 poids lourds et plus de 100 000 voitures chaque jour !
Dans ce pays des frontières, il y a encore la possibilité de relancer des voies et des gares - à Hayange, à Nilvange, à Fontoy - permettant d'offrir des alternatives au « tout voiture » pour les travailleurs pendulaires et désengorgeant la ligne TER Metz - Luxembourg. De même, alors que notre voisin luxembourgeois travaille à développer le fret ferroviaire, avec notamment de nouvelles infrastructures de ferroutage à Bettembourg pour près d'un milliard d'investissement, la Moselle reste à quai alors qu'elle est la porte d'entrée du Bénélux et des pays du Nord de l'Europe dans l'Hexagone via l'A31.
Il pourrait aussi évoquer ici l'absolue nécessité d'entamer au plus vite les études, et plus encore les travaux, pour mettre en place un réseau express métropolitain européen (REME), sorte de RER régional entre Nancy-Metz et Luxembourg alors que le Grand-Duché annonce près de 300 000 travailleurs pendulaires français à l'horizon 2050 et que l'actuel TER, malgré toute la bonne volonté de la SNCF et de ses agents, ne suffit déjà plus à assurer un service de qualité.
Aujourd'hui, les habitants du nord de la Moselle, partageant les mêmes préoccupations avec les habitants du nord de la Meurthe-et-Moselle, souffrent des bouchons permanents, de la pollution atmosphérique et sonore, des maladies que cela entraîne, de l'usure accélérée des routes, des dangers d'une circulation embolisée par des infrastructures inadaptées.
Aussi, ses questions sont simples : il lui demande s'il va entamer sans délais des études sur un REME et sur la relance de voies ferrées et du fret ferroviaire dans le nord mosellan ; s'il va mettre ces questions en tête du sommaire de la prochaine conférence inter-gouvernementale avec le Luxembourg ; s'il va inscrire prioritairement des investissements dans les infrastructures ferrées en Lorraine au prochain contrat de plan entre l'État et la région Grand-Est.
Les élus de ces territoires, et plus encore les habitants, attendent avec impatience les réponses du Gouvernement.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 05/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 526, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Jean-Marc Todeschini. Madame la secrétaire d'État, ma question s'adressait à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Le 24 février dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a remis un rapport à Mme la Première ministre sur la nécessité d'investir dans des infrastructures de transports. En Moselle, cette nécessité nous est particulièrement connue.
En effet, tous les jours, ce sont près de 120 000 salariés qui traversent la frontière vers le Luxembourg le matin et le soir. Sur l'autoroute A31, reconnue comme l'une des plus chargées de France, voire d'Europe, transitent de 10 000 à 15 000 poids lourds et plus de 100 000 voitures chaque jour.
Dans ce pays des frontières, il y a encore la possibilité de relancer des voies et des gares à Hayange, à Nilvange, à Fontoy afin d'offrir des alternatives au « tout voiture » pour les travailleurs pendulaires et de désengorger la ligne de train express régional (TER) Metz-Luxembourg.
De même, alors que notre voisin luxembourgeois travaille à développer le fret ferroviaire, la Moselle reste à quai alors qu'elle est la porte d'entrée du Benelux et des pays du nord de l'Europe dans l'Hexagone via l'A31.
Je pourrais aussi évoquer l'absolue nécessité d'entamer au plus vite les études et plus encore les travaux pour mettre en place un réseau express métropolitain, sorte de RER régional entre Nancy-Metz et Luxembourg, alors que le Grand-Duché annonce près de 300 000 travailleurs pendulaires français à l'horizon de 2050 et que l'actuel TER, malgré toute la bonne volonté de la région, de la SNCF et de ses agents, ne suffit déjà plus à assurer un service de qualité.
Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, les habitants du nord de la Moselle, mais je sais que mon ami Olivier Jacquin partage les mêmes préoccupations que moi pour le nord de la Meurthe-et-Moselle, souffrent des bouchons permanents, de la pollution, des maladies que cela entraîne, de l'usure accélérée des routes, des dangers d'une circulation embolisée par des infrastructures inadaptées.
Allez-vous entamer sans délai des études sur un réseau express métropolitain et sur la relance de voies ferrées et du fret ferroviaire dans le nord mosellan ? Allez-vous mettre ces questions en tête du sommaire de la prochaine conférence intergouvernementale avec le Luxembourg ? Allez-vous inscrire prioritairement des investissements en faveur des infrastructures ferrées en Lorraine dans le prochain contrat de plan entre l'État et la région Grand Est ? Les élus de ces territoires, et plus encore les habitants, attendent avec impatience vos réponses.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Todeschini, le renforcement de l'axe ferroviaire Nancy-Metz et Luxembourg fait l'objet d'investissements importants pour répondre aux enjeux de mobilité transfrontalière en forte croissance.
Comme vous le savez, il s'agit effectivement de créer un véritable service express métropolitain dans le cadre d'un protocole d'accord entre la France et le Luxembourg signé en 2018 et modifié en 2021, consacrant près de 440 millions à cette ligne à l'horizon de 2030, à parité entre les deux pays.
Les partenaires français poursuivront leur contribution financière dans le cadre du volet mobilité 2023-2027 du contrat de plan État-région (CPER) Grand Est.
De premiers investissements ont été engagés et certains sont déjà réalisés afin de répondre à la saturation de l'axe dès 2024. Je pense à l'allongement des quais de gare, au renforcement électrique, aux parkings-relais à Thionville et à Longwy ou au pôle d'échanges multimodal de Longwy.
Une seconde phase d'amélioration capacitaire a également été identifiée à l'horizon de 2030 grâce à l'augmentation de la puissance électrique disponible, à la reprise du plan de voies à Thionville, à des aménagements sur le noeud de Metz ou encore à la création de deux sas fret.
Concernant les prochaines étapes, la septième commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, qui se tiendra le 17 avril prochain à Thionville, sera l'occasion d'un point d'avancement sur l'amélioration des conditions de mobilité des frontaliers.
L'élaboration du volet mobilités 2023-2027 du CPER Grand Est sera également importante pour la poursuite des investissements sur le réseau ferré lorrain, au-delà du seul sillon mosellan.
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