Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 23/03/2023
M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'existence d'une décharge sauvage envahissant un terrain mitoyen, appartenant au ministère de l'intérieur, bordant le parc départemental des Hautes-Bruyères dans le Val-de-Marne.
Le contraste entre ces deux « lieux » est à l'évidence saisissant : le premier a vocation à devenir un des premiers pôles mondiaux de recherches et de traitement du cancer dans le cadre du projet Campus Grand Parc ; le second est un problème sanitaire majeur, résultat d'une criminalité environnementale qui n'est pas acceptable.
Le volume des déchets est actuellement évalué à près de 30 000 mètres cube, source de pollutions et de nuisances importantes pour les riverains vivant à proximité comme les promeneurs occasionnels.
Il lui demande de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que cette catastrophe sanitaire et environnementale puisse prendre fin dans les meilleurs délais.
- page 1913
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée le 05/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la question n° 528, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Laurent Lafon. Mon attention a été attirée par Mme Christel Esclangon, conseillère municipale d'opposition à Villejuif, et par de nombreux Villejuifois sur l'existence de la décharge sauvage envahissant le fort militaire de la Redoute, propriété du ministère de l'intérieur. Cette décharge à ciel ouvert est située à proximité immédiate de l'Institut Gustave-Roussy, ainsi que du parc départemental des Hautes-Bruyères.
Le contraste entre ces trois lieux est saisissant.
Le premier est le théâtre d'un scandale sanitaire majeur, résultat d'une criminalité environnementale sur laquelle la justice s'est déjà prononcée.
Depuis la période du confinement, ce sont près de 40 000 mètres cubes de déchets toxiques, soit environ 20 800 tonnes de gravats, en vrac ou ensachés, de plaques de fibrociment brisées, de carcasses d'électroménager, d'amiante, de plomb, de cyanure et de mercure qui jonchent le site, qui pénètrent les sols avec les eaux qui en découlent et qui aggravent dangereusement la qualité de l'air. Les amoncellements de matériaux culminent jusqu'à douze de mètres de hauteur et envahissent les espaces voisins.
Le second site, l'Institut Gustave-Roussy, a vocation à devenir l'un des premiers pôles mondiaux de recherche et de traitement du cancer. En investissant 100 millions d'euros dans le Campus Grand Parc de l'Institut, notre pays a pour ambition de devenir le leader mondial d'innovation biomédicale en oncologie.
Le troisième site, le parc départemental des Hautes-Bruyères, un point culminant du Val-de-Marne situé à proximité de la décharge, est un espace de curiosité, de détente et de loisirs qui accueille 85 parcelles de jardins familiaux et de nombreux promeneurs.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les mesures prises par l'État pour procéder, dans les plus brefs délais, au déblaiement puis à la dépollution du site des Bruyères, afin de résoudre définitivement ce problème sanitaire et environnemental ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Lafon, vous m'interrogez sur le cas d'un dépôt de déchets qui se trouve sur le territoire de la commune de Villejuif dans le Val-de-Marne.
Tout d'abord, je souhaite être claire : il est inadmissible que nos paysages et nos espaces naturels ou urbanisés soient pollués par des déchets abandonnés ou stockés en toute illégalité.
Qu'il s'agisse de dépôts illégaux ou de véritables décharges exploitées illégalement, ces amas de déchets non seulement sont de vrais dangers environnementaux et sanitaires, mais peuvent aussi, dans certains cas, mettre en danger nos concitoyens en cas d'incendie.
Pour le cas particulier du site de la Redoute de Villejuif, le terrain a été occupé par la préfecture de police pour des activités de formation depuis la fin des années 1960. L'activité a cessé progressivement à partir des années 2000 et la préfecture de police a quitté le site en 2016. Entre 2020 et 2021, les bâtiments du fort de la Redoute ont été illégalement occupés et dégradés et des déchets se sont accumulés lors de cette occupation.
Le Gouvernement est conscient de la situation et confirme que des études sont en cours pour la mise en oeuvre de mesures visant à l'évacuation des déchets présents.
De manière générale, la résorption des dépôts sauvages de déchets ou de décharges illégales est un sujet sur lequel il faut passer à la vitesse supérieure. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 a ainsi introduit des mesures pour agir à la racine sur les causes de la gestion illégale des déchets, financer certaines opérations de nettoyage, renforcer l'efficacité de la police des déchets, informer et former sur cette question.
Le Gouvernement souhaite aller plus loin et donner à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable davantage d'outils pour combattre les activités illégales en matière de déchets. C'est bien le sens des orientations prioritaires données pour 2023 à l'inspection des installations classées sur ce sujet.
- page 3319
Page mise à jour le