Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 30/03/2023
M. Sebastien Pla interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'urgence à mobiliser des crédits supplémentaires afin que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) de Saint Hilaire, détruit suite aux inondations meurtrières qui ont frappé le département de l'Aude en 2018, soit enfin reconstruit.
Il lui indique que la nécessité d'offrir, à nouveau, dans cette commune sinistrée un service de proximité pour les aînés fait l'unanimité dans ce territoire, et qu'à ces fins, plusieurs scénarii très aboutis ont ainsi été envisagés, pour cet établissement qui pourrait être calibré pour accueillir 54 lits, plus 10 supplémentaires en accueil de jour, avec une possibilité d'évolution portant les capacités d'accueil jusqu'à 80 lits.
Il lui précise en effet que les patients accueillis, lors des inondations, sont toujours répartis dans d'autres structures, voire dans des chambres dédoublées de l'hôpital de Limoux et que cette situation de gestion de crise, encore effective après 5 longues années, engendre des effets collatéraux immédiats sur l'accueil des résidents, comme sur le fonctionnement des services de cet établissement.
En outre, la reconstruction de cet établissement médico-social à Saint Hilaire s'insère dans un projet urbanistique de développement local parfaitement cohérent, permettant de créer un « écosystème » d'offre de soins qui renforce l'attractivité et la centralité de ce bassin de vie, en complétant les services apportés par la maison de santé, soutenue par la communauté de communes du Limouxin et par la pharmacie, déjà présente dans le centre bourg.
Il lui expose que le maire de Saint Hilaire réclame que soient apportées toutes garanties quant à l'aboutissement de ce projet tant attendu, car il semblerait que des doutes subsistent quant à son financement.
Initialement évalué à 10 millions d'euros en 2019, le projet, en phase de pré-études opérationnelles, accuse en 2023 une hausse de budget conséquente, en raison de l'augmentation du coût de la construction, qui porte à 20 millions la dernière estimation du coût total de réalisation.
Il redoute que sans aide significative, le centre hospitalier ne puisse assumer seul la charge d'un tel investissement, sans mettre en péril son équilibre financier ou renoncer à d'autres projets structurants. Il estime qu'il n'est, par ailleurs, pas imaginable que les coûts d'investissements se répercutent sur le prix hébergement, sauf à proposer des coûts totalement exorbitants pour les résidents.
Il lui demande donc s'il entend mobiliser tous les moyens nécessaires pour assurer, au moyen d'une coordination renforcée, l'aboutissement de ce projet et sollicite l'octroi d'une enveloppe complémentaire afin de financer la construction ainsi que le Gouvernement s'était engagé à le faire au lendemain des inondations dramatiques qui ont frappé l'Aude.
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Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 05/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023
Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la question n° 545, transmise à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Sebastien Pla. Madame la ministre, cinq ans, c'est long lorsqu'on a un âge avancé et que l'on a vécu le traumatisme des inondations d'octobre 2018, comme ces 51 résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Saint-Hilaire, toujours relogés dans des chambres doubles au centre hospitalier de Limoux, qui lui-même est en situation de gestion de crise.
Pourtant, je me souviens des mots adressés par le ministre Christophe Castaner aux Audois, deux jours après la catastrophe : « L'État participera afin que tous les équipements publics arrachés à votre terre soient reconstruits. »
Dans l'Aude, madame la ministre, nous n'avons pas la mémoire courte ! Ces mots apparaissent comme une promesse non tenue, car, manifestement, le provisoire dure toujours, et avec lui la souffrance de ces patients déracinés de leur foyer d'accueil.
Pire, ce retard à un coût, évalué à 10 millions d'euros en 2019. Le projet de reconstruction est resté, hélas ! à l'état de pré-étude opérationnelle. Plus on tarde et plus le coût de reconstruction explose : c'est 20 millions d'euros qu'il faut aujourd'hui prévoir. J'ose espérer qu'il n'y a pas là une stratégie d'enlisement volontaire, aux motifs économiques, pour enterrer le projet.
Avec le maire de Saint-Hilaire, ses collègues des villages voisins et la population, qui ont été profondément meurtris par la violence de cet épisode climatique destructeur, nous sommes inquiets de l'absence de perspective et méfiants quant aux intentions des pouvoirs publics.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer en nous garantissant que l'agence régionale de santé (ARS) engagera les efforts nécessaires de coordination des partenaires locaux, pour que ce projet soit enfin finalisé ?
Pouvez-vous aussi nous annoncer des financements exceptionnels, complémentaires à ceux du Ségur, pour pallier la hausse du coût de l'opération ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, dans la nuit du 14 au 15 octobre 2018, le département de l'Aude a effectivement vécu un dramatique épisode méditerranéen. Cette inondation a entraîné l'évacuation de l'Ehpad de Saint-Hilaire, d'une capacité de 52 places, et les dégâts ont nécessité sa reconstruction : un projet estimé à 10 millions d'euros en 2019.
Le bâtiment de l'Ehpad n'était en effet plus exploitable au regard du caractère persistant du risque inondation. La solution temporaire retenue par les autorités a été la délocalisation des places de l'Ehpad dans quatre sites relevant du centre hospitalier de Limoux, avec le maintien des emplois.
Dès 2018, plus de 1 million d'euros étaient alloués à l'Ehpad par l'ARS Occitanie, et chaque acteur concerné partageait l'importance de définir rapidement un projet de reconstruction afin de permettre l'exploitation de l'intégralité de la capacité autorisée et d'accompagner les personnes accueillies.
Ainsi, plusieurs mesures financières et d'octroi de dispositifs supplémentaires aux 52 places d'hébergement permanent ont été anticipées. D'une part, le conseil départemental de l'Aude a autorisé l'agrément de 10 places de résidence autonomie. D'autre part, l'ARS Occitanie a prévu une subvention d'investissement de 2,1 millions d'euros inscrite dans le cadre du Ségur de l'investissement, mais également : un pôle d'activités et de soins adaptés de 14 places permettant d'améliorer la prise en charge des personnes souffrant de maladies neurodégénératives ; 6 places d'accueil de jour ; 2 places d'hébergement temporaire.
Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, le dernier projet présenté par le centre hospitalier de Limoux n'est pas satisfaisant. De son niveau de financement découlerait un prix de journée qui serait inaccessible pour la population de la commune, ce qui n'est évidemment pas acceptable.
Je sais que la direction du centre est en lien avec les autorités de tutelle afin de présenter un projet de reconstruction cohérent, qui soit ouvert et inscrit dans la vie de la commune de Saint-Hilaire.
Mme la présidente. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.
M. Sebastien Pla. J'entends ce que vous dites, madame la ministre, et j'ai échangé à ce propos, hier, avec le directeur de l'ARS et le préfet de l'Aude.
Du fait de l'inflation qui touche notre pays, et quel que soit le projet définitif qui sera retenu et il faudra le retenir très rapidement, au regard de l'augmentation des coûts ! , il coûtera plus cher. À aléa exceptionnel, financement exceptionnel : il faudra trouver des moyens au-delà du Ségur. À défaut, nous tournerons en rond et ne réaliserons pas ces travaux.
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