Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 02/03/2023
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cette pratique est devenue l'un des facteurs les plus préoccupants de la sécurité routière.
Selon l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), un conducteur positif au cannabis multiplie par 1,65 son risque d'être responsable d'un accident mortel. Ce même risque est multiplié par 2 en cas de consommation de cocaïne et par 29 en cas de cocktail drogue/alcool.
Elle ajoute que, selon les chiffres du ministère de l'intérieur et des outre-mer, environ 600 personnes meurent chaque année en France dans des accidents de la route liés aux stupéfiants.
Au regard de ces chiffres alarmants, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend accroître simultanément la prévention, particulièrement auprès des publics les plus jeunes, et la répression afin de lutter au mieux contre l'utilisation de drogues au volant.
- page 1486
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 10/08/2023
Le ministère de l'ontérieur et des outre-mer fait de la lutte contre les stupéfiants une action prioritaire, notamment lorsque son usage est conjugué à la conduite d'un véhicule. Les forces de sécurité intérieure ont été particulièrement mobilisées depuis 2021, afin d'augmenter le nombre de dépistages en bord de route. De 453 751 en 2020, le nombre de dépistages réalisés est passé à 630 957 en 2021 (+ 39,1 %) pour atteindre 776 829 (+ 23,1 %) en 2022 et il est prévu de porter ce nombre à 1 000 000 en 2023. Selon les chiffres du bilan 2021 des infractions de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, ces actions ont permis de constater 105 582 infractions (+ 26,8 %) et 127 059 en 2022 selon les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. Au delà des actions de terrain, la délégation à la sécurité routière utilise toutes les ressources qui sont à sa disposition pour délivrer des messages de prévention, une campagne nationale ayant très largement été diffusée dans les médias en octobre 2021, s'agissant du cannabis (https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-cannabis-vous-fait-du-mal-sur-la-route-il-peut-etre-fatal). D'autre part, lors du comité interministériel de la sécurité routière présidée par la Première ministre le 17 juillet 2023, plusieurs mesures ont été envisagées, les solutions législatives et réglementaires sont ainsi à l'étude afin de renforcer l'arsenal administratif et judiciaire aux infractions les plus accidentogènes pour lutter contre les conduites après usage de stupéfiants et prévenir la récidive. Par exemple : la suspension administrative systématique du permis de conduire, ou en cas de concours d'infraction avec de la consommation d'alcool : la mise en fourrière et la confiscation du véhicule ; l'aggravation de la perte de points en la portant à 8 ; un stage obligatoire sur la prévention des risques encourus.
- page 4932
Page mise à jour le