Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/03/2023
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'accueil de la petite enfance à Paris.
Elle indique que les structures collectives de garde de la petite enfance à Paris, notamment les crèches associatives ou municipales, proposent une offre d'accueil indispensable pour la plupart des familles de la capitale.
Elle précise qu'il est constaté depuis plusieurs années une pénurie de places disponibles dans ces établissements et que, comme les écoles, ils sont restés fermés pendant la première période de confinement.
Elle constate que dans certains arrondissements, la ville de Paris indique que les commissions d'attribution des places en crèche ne peuvent attribuer plus de 40 % des places initialement ouvertes, faute d'auxiliaires de puériculture récemment diplômés. Selon une récente enquête de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), 1 047 postes seraient toujours vacants dans les crèches parisiennes, publiques et privées, avec pour conséquence la fermeture de 3 680 places.
Elle s'inquiète de cette situation qui risque de mettre en grande difficultés un nombre très important de familles parisiennes.
Elle souhaite que le Gouvernement étudie, en lien avec l'agence régionale de santé (ARS), un calendrier de validation des diplômes ainsi qu'une revalorisation et une promotion des métiers de la petite enfance permettant à la ville de Paris et aux structures privées de procéder à des recrutements pour envisager les rentrées prochaines dans des conditions normales.
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Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 05/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas, auteure de la question n° 553, transmise à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, les structures collectives de garde de la petite enfance à Paris, notamment les crèches associatives ou municipales, proposent une offre d'accueil indispensable pour la plupart des familles de la capitale.
Depuis plusieurs années, une pénurie de places disponibles est constatée dans ces établissements. Dans certains arrondissements, la Ville de Paris indique même que les commissions d'attribution des places en crèche ne peuvent attribuer plus de 40 % des places initialement ouvertes, faute d'auxiliaires de puériculture récemment diplômés : 1 047 postes seraient toujours vacants, avec pour conséquence la fermeture de 3 680 places.
Cette situation risque de mettre en grande difficulté de très nombreuses familles parisiennes. J'aimerais donc savoir, madame la ministre, au-delà de la campagne sur les métiers de la petite enfance déjà promise par la Première ministre, ce que le Gouvernement envisage de faire pour assurer une revalorisation et une promotion des métiers de la petite enfance, et connaître le calendrier de validation des diplômes qui permettrait à la Ville de Paris et aux structures privées de procéder à des recrutements pour envisager les prochaines rentrées dans des conditions plus normales.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, le Gouvernement porte une attention particulière au secteur de la petite enfance, qui souffre de problèmes structurels liés à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et aux besoins croissants des familles. L'enjeu est celui des crèches collectives, mais pas seulement. Car le vieillissement des assistantes maternelles actuellement en poste est aussi un enjeu majeur.
Selon les chiffres fournis par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), 10 000 professionnels manquent aujourd'hui à l'appel sur l'ensemble du territoire et le nombre de places offertes par les assistants maternels recule en raison de départs massifs à la retraite. En conséquence, ce sont plus de 160 000 parents qui sont empêchés de prendre ou de reprendre un emploi, faute de mode d'accueil adapté à leurs besoins et à leurs moyens. Cela concerne bien sûr la ville de Paris, au même titre que le reste du territoire.
Notre ambition est d'accroître massivement le nombre de places, avec 200 000 places d'accueil supplémentaires qui devront être créées à horizon 2030. Cet objectif quantitatif se double bien sûr d'un objectif qualitatif, et les deux sont pleinement liés, car la qualité d'accueil repose en grande partie sur un nombre de professionnels formés, en nombre suffisant.
C'est toute l'ambition du service public de la petite enfance, et c'est pour y répondre que nous avons engagé un travail partenarial avec les acteurs, dans le cadre du comité de filière Petite enfance. Car cette ambition ne pourra se concrétiser sans un travail en profondeur sur la formation et les parcours, les conditions de travail et la rémunération des professionnels de la petite enfance.
En outre, mon collègue Jean-Christophe Combe a souhaité lancer une campagne ambitieuse de promotion de l'ensemble des métiers de la petite enfance. Cette campagne, visible à partir de la mi-avril, permettra de découvrir toute la richesse et l'importance de ces métiers de sens qui requièrent connaissances et compétences spécifiques.
Il faut évoquer aussi les travaux de préfiguration de l'observatoire national de la qualité de vie au travail (ONQVT), qui se poursuivent. En parallèle, une mission a été confiée à l'Igas pour animer les travaux de définition du socle social commun des professionnels de la petite enfance, contrepartie demandée aux partenaires sociaux pour la participation de l'État au financement de revalorisations dans le secteur.
Beaucoup d'autres actions sont en cours, par exemple sur les formations, toutes sous-tendues par l'idée d'atteindre le plus vite possible nos objectifs.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.
Mme Catherine Dumas. Le coût de la vie parisienne, notamment celui du logement, est un vrai problème pour attirer et conserver des professionnels de la petite enfance dans la capitale. Une revalorisation des métiers de la petite enfance est indispensable.
Je tiens à vous faire part des difficultés que rencontrent les élus parisiens pour obtenir, par arrondissement, les chiffres exacts sur les effectifs manquants. Si le ministère pouvait nous les transmettre, nous vous en serions très reconnaissants !
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