Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 02/03/2023

Mme Samantha Cazebonne appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres après avoir été saisie par deux conseillers de l'assemblée des Français de l'étranger. Suite à l'audit du lycée Charles-de-Gaulle de Londres par l'agence publique britannique « office for standards in education » (OFSTED) qui a jugé l'efficacité globale du lycée comme inadéquate, l'établissement engage un plan d'action lourd et rigoureux pour adapter ses procédures aux normes anglaises. Dans ce cadre, il est notamment prévu l'installation d'un portail-tourniquet et l'embauche de personnels qualifiés pour la veille et la communication avec L'OFSTED, ainsi que pour la mise en place de règlements en conformité avec les exigences britanniques. À ce jour, aucune information sur le mode de financement de ce plan d'action n'a toutefois été communiquée aux familles et celles-ci craignent par conséquent une hausse des frais de scolarité dans les années à venir. Elle lui demande si l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a bien prévu une subvention exceptionnelle au lycée pour faire face à ces dépenses et qu'ainsi, le coût de mise en conformité ne soit pas à la charge des familles.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/05/2023

Les conclusions du rapport d'inspection de novembre 2022 de l'Office for Standards in Education (OFSTED) ont réaffirmé la qualité de l'enseignement dispensé par le lycée Charles de Gaulle à Londres. Des inadéquations ont cependant été relevées au regard des standards anglais en vigueur en matière de safeguarding (bien-être et sécurité des élèves), malgré les mesures mises en oeuvre en la matière par l'établissement, qui par ailleurs respectent scrupuleusement les procédures françaises très exigeantes en la matière. Dès réception de ce rapport, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ont donné instruction à l'équipe de direction du lycée d'engager de manière prioritaire un travail de mise en conformité avec la totalité des standards anglais en vigueur. Un projet de plan d'action, qui a été préparé avec l'aide d'experts, a été présenté lors du dernier conseil d'établissement. Il a été transmis au ministère anglais de l'éducation. Ce plan d'action, qui doit encore être validé par les autorités anglaises compétentes, prévoit des recrutements pour renforcer l'équipe dédiée aux problématiques liées au bien-être et à la sécurité des élèves. La mise en oeuvre de ce plan fera l'objet d'un suivi très attentif de l'AEFE, du poste diplomatique et du conseil d'établissement du lycée. Comme le Directeur général de l'AEFE l'a indiqué aux membres du Conseil d'établissement au début du mois février, l'Institut régional de formation (IRF) compétent sera mobilisé pour prendre en charge les formations des personnels nécessaires dans le cadre de ce chantier de mise en conformité. Les présidents des deux instances de l'IRF ont été saisis afin que ces formations soient intégrées au plan régional de formation dans les meilleurs délais. En outre, l'établissement pourra, dans le cadre de l'appel à subventions pour des projets sécurité, solliciter le financement de l'AEFE pour des travaux nécessaires à la mise en conformité des bâtiments avec les attendus de l'OFSTED.

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