Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 02/03/2023
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les stations thermales.
Il la remercie pour la réponse à la question écrite n° 01007 publiée au Journal officiel le 9 février 2023.
Il note le paragraphe énumérant les perspectives d'aides pour les stations thermales situées en zone de montagne. Cependant il s'avère que la réponse apportée n'a pas pris en compte la localisation de la station thermale dont la question fait mention. La Roche-Posay est une station thermale située dans la Vienne, loin de tout massif montagneux.
C'est pourquoi il souhaiterait qu'une nouvelle réponse soit formulée à la demande de la définition des critères d'attribution aux aides du plan « destination thermale » et, au besoin, une adaptation des aides possibles pour les stations thermales hors montagne.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 04/05/2023
Dans le cadre du plan « destination thermale », le Gouvernement propose divers appuis aux stations thermales, pour leur permettre d'engager leur transition et de répondre aux attentes nouvelles de leur clientèle. Ces appuis se déclinent à la fois en ingénierie, pour définir et calibrer les projets démonstrateurs de transitions, et en investissement pour lever les fonds nécessaires et mobiliser les parties prenantes. Le plan « destination thermale » fonctionne dans une logique d'accompagnement de projets et non de subventionnement systématique des stations et des établissements thermaux. S'il vise la relance de la filière, il doit aussi permettre d'accélérer sa transformation. Pour ce faire, il s'appuie sur divers instruments portés par Bpifrance, la banque des territoires, l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Atout France sous forme d'aides à l'investissement, d'investissements en fonds propres sur 5 ans, des prêts de très long terme sur fonds d'épargne, d'accompagnement en ingénierie et d'actions de communication. Chaque dispositif mobilisé dans ce plan repose sur des conditions d'accès spécifiques. Certaines tiennent à la nature de projets (prêts sur fonds d'épargne), à leur localisation (fonds du plan avenir montagne), d'autres sont plus généralistes (aides à l'investissement de la banque des territoires ou France tourisme ingénierie). Si les stations thermales situées en montagne représentent 70 % des stations de la filière, environ 10 M ont été spécifiquement fléchés pour elles à travers le plan « avenir montagne » (ANCT). Ces crédits spécifiques ont pour objectif d'amorcer le renouvellement de l'offre thermale sur des territoires fragiles et dépendants des activités de sports d'hiver. En regard, 28 M de fonds propres ont été investis par la banque des territoires, dans 11 projets portés par des établissements thermaux divers. Par conséquent, pour une station thermale qui ne serait pas située en territoire de montagne, il est possible de mobiliser : les aides à l'investissement ou les prêts sur fonds d'épargne de la banque des territoires ; l'appui à l'ingénierie proposé par le programme « France tourisme ingénierie » d'Atout France et principalement le volet « projets structurants ». À noter également que le programme d'appui fléché dans le plan destination thermales, intitulé « villes d'eaux, villes de bien-être » et piloté par Atout France est en cours de lancement. Il s'agit d'un programme payant, ouvert à toutes les stations thermales pour 2023 et 2024. Il est composé d'un axe communication, ciblé sur la diversification des activités dans les stations thermales et d'un axe « ingénierie » construit sur la base des besoins des communes répondantes. 34 stations thermales, dont La Roche-Posay participent à la campagne de communication et plus de 60 demandes d'appuis à l'ingénierie ont été formulées pour l'exercice 2023.
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