Question de M. ASSOULINE David (Paris - SER) publiée le 30/03/2023
M. David Assouline attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les très nombreuses fermetures de classes et de postes dans les écoles à Paris qui préoccupent toujours plus les Parisiens.
Le rectorat de Paris a décidé la fermeture, dès la prochaine rentrée scolaire 2023, de 178 classes dans les écoles primaires et 182 postes d'enseignants dans les collèges et lycées, ce qui entraînera une baisse indéniable de la qualité de l'enseignement.
Un des points les plus inquiétants concerne les dizaines de fermetures dans les réseaux d'éducation prioritaire qui toucheront les quartiers populaires de la capitale.
Il lui demande d'annuler la suppression de classes ainsi que des postes, y compris dans les académies qui perdent des élèves, pour garantir des remplacements systématiques, pour renforcer l'aide aux enfants en difficulté et permettre des classes moins nombreuses. Ainsi, l'enseignement ne sera que meilleur.
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Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels publiée le 05/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023
Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, auteur de la question n° 555, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. David Assouline. Madame la ministre, alors que notre école va mal, les fermetures de classes et de postes sont toujours plus nombreuses, s'accentuant d'année en année : déjà 1 493 écoles ont été supprimées en cinq ans.
Après ces baisses successives, vous avez également annoncé la suppression de 1 500 postes dans les écoles pour la rentrée de 2023.
Paris est particulièrement touché : le rectorat a décidé la suppression, dès la prochaine rentrée scolaire, de 182 postes d'enseignants dans les collèges et lycées et la fermeture de 178 classes dans les écoles primaires. Cette baisse continuera pendant les trois prochaines années, avec une diminution de 600 classes au total.
Nous avons bien conscience de la baisse démographique dans la capitale. Mais pourquoi ne pas en profiter pour proposer un meilleur cadre d'enseignement dans les écoles publiques, notamment dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP). Ces derniers seront particulièrement touchés par les baisses, alors que c'est précisément là qu'il faut accentuer l'accompagnement scolaire.
Une étude de l'OCDE publiée en 2022 montre que la France est l'un des pays comptant un nombre d'élèves par classe parmi les plus élevés. Inversons cette tendance ! Le nombre d'enfants par enseignant joue un rôle sur la qualité des apprentissages et constitue l'une des explications de notre mauvaise position dans les évaluations internationales du niveau scolaire.
En parallèle, les écoles privées de Paris se voient doter de moyens importants, alors qu'elles ne jouent pas le jeu de la mixité.
Madame la ministre, pouvez-vous répondre à cette simple question : annulerez-vous la suppression de classes et de postes à Paris ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur Assouline, après une baisse démographique de 300 000 élèves ces cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027 à l'échelle nationale.
En ce qui concerne l'académie de Paris, la baisse démographique s'accélère depuis plus de dix ans. Elle a des répercussions sur tous les niveaux d'enseignement. Le phénomène est structurel, dans des proportions bien plus fortes que celles qui sont observées à l'échelon national.
Depuis dix ans, cette académie a perdu 27 500 élèves dans le premier degré public, soit une baisse de 20 % des effectifs. Cette tendance s'est accélérée ces dernières années. Une baisse de 3 178 élèves dans les établissements du premier degré est prévue pour la rentrée scolaire prochaine.
L'académie de Paris détient le meilleur taux d'encadrement de France métropolitaine, après la Corse, avec 19,9 élèves en moyenne par classe, alors que celui-ci s'établit au niveau national à 21,7. En éducation prioritaire, le taux d'encadrement est de 16,1 élèves à Paris pour une moyenne nationale de 17,8.
Toutes les classes qui ont été dédoublées en grande section, en CP et en CE1 dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire le resteront ; celles qui doivent l'être le seront. Aucune de ces classes ne verra ses effectifs dépasser vingt-quatre élèves. Je crois que nombre d'académies envient la situation de Paris. Les conditions d'enseignement y sont excellentes, les faits parlent d'eux-mêmes.
Dans le second degré, une baisse démographique de près de 2 % est attendue entre les rentrées scolaires 2022 et 2023. Là encore, les taux d'encadrement y sont bien plus favorables que dans le reste de la France.
Par ailleurs, s'il y avait besoin de le rappeler, le maillage en établissements scolaires de la capitale est tel que chacun des élèves peut y accéder sans difficulté.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, l'académie de Paris est pleinement mobilisée afin que tous les élèves, tant dans le premier degré que dans le second, et tous les agents puissent envisager la prochaine rentrée scolaire le plus sereinement possible.
Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.
M. David Assouline. Vous répondez par une fin de non-recevoir. Vous n'écoutez pas les parents d'élèves, qui savent qu'il y a une baisse démographique à Paris. Vous me répondez en comptable, avec des moyennes.
Il faut utiliser les moyens libérés par la baisse démographique pour aller dans les zones de la capitale qui connaissent de grosses difficultés, recruter du personnel et ne pas fermer de classes dans les REP. Ce n'est pas ce que vous faites.
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