Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 02/03/2023
M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge pour les boursiers des fournitures informatiques, nécessaire pour la poursuite des études dans de bonnes conditions et, de fait, exigées par de nombreux établissements. Les aides à la scolarité pour les enfants français scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger sont définies par les articles D531-45 à D531-51 du code de l'éducation. Dans son instruction spécifique sur les bourses scolaires, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) indique que les frais susceptibles d'être pris en charge sur la base de la quotité théorique calculée peuvent couvrir les frais d'entretien dont les fournitures et manuels scolaires. Ainsi « l'acquisition d'une tablette peut être admise sous réserve qu'elle se substitue à l'achat de manuels scolaires et qu'elle soit équivalente à ce budget ». Dans certains établissements homologués par l'AEFE, le règlement intérieur impose aux élèves l'usage d'un ordinateur dans le cadre pédagogique. Il souhaiterait s'assurer que ce matériel informatique est bien éligible à l'aide à la scolarité, dès lors qu'il est exigé par les établissements scolaires. Le cas échéant, il voudrait connaître le montant maximal de cette prise en charge.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/06/2023
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger confirme que le matériel informatique est éligible à l'aide à la scolarité dès lors qu'il est exigé par les établissements scolaires. L'instruction spécifique sur les bourses scolaires pour les enfants français résidant à l'étranger précise en son article 2.13.2 les frais susceptibles d'être pris en charge. Le montant est déterminé par chaque établissement, qui est responsable de la pédagogie pour chaque niveau d'enseignement. Ce montant relève d'une décision interne à l'établissement et n'est pas du ressort de l'Agence. L'Agence pourrait être amenée à plafonner les tarifs au regard des montants attribués à l'aide à la scolarité.
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