Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 02/03/2023
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de l'agriculture biologique confrontée à une grave crise conjoncturelle. Les acteurs de la filière et les organisations professionnelles ont fait des propositions pour la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde, avec notamment une aide directe aux producteurs en agriculture biologique les plus impactés. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière et les actions qu'il entend mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 06/04/2023
L'agriculture biologique représente aujourd'hui un volume de 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 12 % des exploitations agricoles et 10,8 % de la surface agricole utile (SAU) de la France. La dynamique du secteur a été particulièrement soutenue ces dix dernières années, ce qui a permis à la France de détenir la première surface en agriculture biologique de l'Union européenne. Cette croissance traduit une politique volontariste du Gouvernement, qui réaffirme dans le cadre du plan national stratégique de la politique agricole commune, l'objectif d'atteindre 18 % de la SAU en 2027. Néanmoins, elle connaît aujourd'hui de nombreuses difficultés, imputables notamment à l'augmentation des charges, et donc des prix, conduisant à un ralentissement de la demande. Afin de favoriser cette agriculture de qualité, la Première ministre a notamment annoncé une aide d'urgence à ce secteur. À ce titre, un fonds d'urgence sera déployé dans les prochaines semaines. Fort d'une dotation de 10 millions d'euros (M), ce dernier fournira une aide aux exploitations en agriculture biologique qui connaissent de graves difficultés économiques. Cette aide vise à accompagner les exploitations du secteur en difficulté, en parallèle des mesures structurelles déployées pour poursuivre le développement de l'agriculture biologique ; plusieurs volets ont déjà été engagés. Une réflexion partagée a été lancée afin de réviser le programme Ambition Bio d'ici la fin de l'année. De plus, le fonds Avenir Bio 2023 a vu sa dotation augmentée pour atteindre 15 M et un soutien additionnel de 750 000 euros a été apporté à la nouvelle campagne Bioreflexe 2023 portée par l'Agence Bio. Un travail va également être engagé en lien avec toutes les parties prenantes et notamment les collectivités, dans le but de permettre à la restauration collective d'atteindre l'objectif fixé de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique utilisés dans leurs cuisines. De plus, la gouvernance de l'Agence Bio va prochainement connaître une réforme visant à y inclure des interprofessions, dans une logique de représentativité. L'agriculture biologique étant une partie de la solution aux nouveaux enjeux auxquels l'agriculture française doit faire face, le ministère s'engage pleinement à la soutenir afin qu'elle poursuive sa dynamique.
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