Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 30/03/2023
M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les risques environnementaux liés à l'implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans les Alpes-Maritimes.
Ce projet, qui comporte des installations de maturation et d'élaboration à partir de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (IME-MIDND), se compose d'une unité de fabrication des produits de béton alternatif, d'une unité de production de granulats de mâchefers et d'installations annexes (locaux, parkings, etc.)
S'il contribue au retraitement d'une partie des déchets produits dans les Alpes-Maritimes, ce centre de production fait peser d'importants risques sur l'environnement. Des risques qui inquiètent les territoires concernés, de la communauté d'agglomération du pays de Grasse, à la ville d'Antibes, en passant par l'ensemble des communes formant le syndicat intercommunal des eaux du Foulon.
En effet, la première de ces difficultés est liée à l'eau, une question majeure dont il n'est pas nécessaire de rappeler l'importance. D'une part, il est vraisemblablement impossible d'écarter le risque lié à la pollution des eaux souterraines potentiellement exploitables pour les 9 communes les près de 95 000 habitants de ce territoire. D'autre part, l'exploitation de l'eau sur un bassin versant déjà asséché, dans un département où le Préfet a été contraint de prendre un arrêté d'alerte à la sécheresse le 10 mars 2023 déjà, est une vraie question.
Aussi, ce centre de production de matériaux, il est impossible d'écarter les risques liés à la pollution atmosphérique à proximité directe des habitations, dues au traitement de mâchefers chargés en métaux lourds. Enfin, le trafic routier, déjà extrêmement important dans notre département, sera amené à s'accentuer au quotidien avec le passage récurrent de poids lourds et de véhicules légers liés à l'exploitation.
Aussi, face à ces nombreuses réserves, il entend connaître la position de l'État, dans le cadre des procédures administratives en cours, sur ce projet, auquel les collectivités concernées sont dans leur totalité opposées.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 05/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2023
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 558, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.
M. Philippe Tabarot. Madame la secrétaire d'État, il y a cinq jours, dans les Hautes-Alpes, le Président de la République a présenté le plan Eau.
Il y a cinq mois, le 5 décembre 2022, l'État lançait une enquête publique dans le cadre d'un projet d'implantation, actuellement soumis à autorisation environnementale, d'un centre de fabrication de matériaux alternatifs à base de mâchefers, sur le territoire de la commune du Bar-sur-Loup dans les Alpes-Maritimes.
C'est un projet auquel s'opposent catégoriquement le maire de la ville, le député de la circonscription, ma collègue sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp, que j'associe à ma question, le président de l'agglomération, l'ensemble des neuf communes qui forment le syndicat intercommunal des Eaux du Foulon Grasse, Mouans-Sartoux, Gourdon, Opio, Le Rouret, Roquefort-les-Pins, Valbonne, Le Bar-sur-Loup, Châteauneuf , ainsi que les administrés.
En effet, s'ils reconnaissent l'intérêt public d'une telle installation, laquelle contribuerait au retraitement des déchets, tous dénoncent, à juste titre, son impact environnemental. Ce projet pose deux difficultés majeures.
Première difficulté, son fonctionnement nécessite beaucoup d'eau alors que le préfet a déjà placé le département en alerte sécheresse et que le versant du Loup, principale ressource en eau dans cette zone, est largement déficitaire.
Seconde difficulté, ce projet engendrerait une pollution atmosphérique importante, avec une explosion du trafic, et le passage régulier et exponentiel de poids lourds de déchets.
Madame la secrétaire d'État, alors que l'enquête publique a pris fin, qu'entend faire l'État pour ajourner ce projet face à autant de griefs mobilisés sur ce territoire ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Tabarot, vous attirez mon attention sur l'implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans les Alpes-Maritimes, qui suscite l'inquiétude des riverains.
Les mâchefers sont issus de la combustion de déchets ménagers. Ils sont généralement utilisés dans le secteur des travaux publics ou enfouis. L'entreprise MAT'ILD propose une nouvelle solution de valorisation de ces mâchefers en les incorporant à la fabrication de béton de granulats.
Cette activité industrielle est soumise à une procédure d'autorisation préfectorale stricte. Un dossier de demande d'autorisation a été déposé en mars 2022 par le porteur de projet. Il a fait l'objet d'une enquête publique en décembre 2022.
Les services du préfet m'ont fait savoir que les avis recueillis dans le cadre de cette enquête publique sont mitigés. Le commissaire enquêteur a, de son côté, émis un avis favorable sur ce projet.
Ce dernier doit encore être présenté pour avis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).
Ces consultations permettront également de formuler des recommandations pour mieux adapter et renforcer les mesures de prévention des pollutions. Le préfet prendra ensuite une décision sur ce projet en tenant compte de l'ensemble de ces avis et de ces recommandations.
Si ce projet venait à être autorisé, je tiens à vous assurer que les services de l'État seront particulièrement vigilants à ce que les mesures de prévention des pollutions soient pleinement respectées.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.
M. Philippe Tabarot. Madame la secrétaire d'État, les élus locaux dénoncent à l'unisson ce qui n'est pas toujours le cas dans mon beau département ce projet, pensé contre eux, contre leur territoire, contre les futures ressources en eau, sans vraie concertation préalable.
J'attendais une position bien plus ferme de l'État pour refuser cette autorisation. Nous sommes impatients de connaître la position du préfet sur ce projet. Nous espérons qu'elle sera négative. Je tenais, avec ma collègue Alexandra Borchio Fontimp, à bien insister sur ce point.
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