Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 02/03/2023
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des armées sur le dépôt central d'archives de la justice militaire.
Il rappelle que fin 2019 des traces d'amiante ont été suspectées dans les fonds documentaires de la justice militaire placés au Blanc. De fait, le ministère a souhaité fermer provisoirement le service, à des fins de protection du personnel et du public.
Il note que cela fait désormais presque trois ans et qu'aucun signe du ministère annonce une réouverture prochaine.
Il relève que dans la réponse du ministre des armées, publiée au Journal officiel le 28 avril 2022, ce dernier souhaitait pourtant mettre un terme à cette fermeture et informait qu'un calendrier comprenant de nouveaux prélèvements et une mise en place de procédures était en cours de rédaction.
Il s'interroge alors quant à la bonne mise en place de ce calendrier et souhaiterait connaître les échéances prochaines afin de permettre au public et aux nombreux chercheurs de pouvoir retrouver l'accès à cet illustre fonds documentaire.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 06/07/2023
La présence d'amiante touchant les fonds documentaires du dépôt central d'archives de la justice militaire (DCAJM) ayant été suspectée à la fin de l'année 2019, des mesures ont été mises en oeuvre par le ministère des armées afin de garantir la protection du personnel et du public. Le ministère a, d'une part, fermé provisoirement l'accès à ce fonds et, d'autre part, fait procéder à plusieurs séries d'expertises, qui n'ont pas été considérées comme conclusives sur la nature et l'importance du risque d'exposition. Dans ce contexte, la manipulation de documents potentiellement amiantés ne saurait être envisagée. La volonté du ministère des armées est d'aboutir au plus vite à une réouverture de ce fonds d'archives. Une nouvelle campagne de prélèvements surfaciques et atmosphériques d'empoussièrement à l'amiante a donc été lancée en février 2023 sur les archives des juridictions militaires françaises établies en Algérie qui ont été récemment rendues librement communicables par l'arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie. Ces résultats ont permis de révéler l'absence d'empoussièrement à l'amiante de ce corpus d'archives représentant près de 700 mètres linéaires. Celui-ci a donc été de nouveau ouvert à la communication et est actuellement accessible aux chercheurs au dépôt central de la justice militaire à Le Blanc. D'autres campagnes de prélèvements sont prévues et un second marché sera prochainement publié dont les résultats seront détreminants pour permettre un accès aux autres corpus documentaires qui y sont conservés, dans des conditions parfaitement maîtrisées et sécurisées. Dans l'attente, la possibilité d'accéder à ces derniers de manière dérogatoire n'est pas envisageable. Le ministère des armées reste pleinement mobilisé sur ce sujet pour permettre de nouveau la consultation de l'intégralité du fonds d'archives intermédiaires actuellement conservé au dépôt central d'archives de la justice militaire et qui a vocation, à terme, à être versé de manière définitive au Service historique de la Défense.
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