Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 02/03/2023
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les élections municipales qui auront lieu en France au cours de l'année 2026.
Pour une commune dont la population dépasse le seuil de 2 499 habitants, comme Le Russey dans le département du Doubs, le nombre d'élus obligatoire est de 23 conseillers. Pour cette strate, il est donc nécessaire de réunir 0,76 % de la population afin de composer un conseil municipal au complet, soit 1 élu pour 131 habitants.
À titre de comparaison, une ville de 117 000 habitants comme Besançon comporte 54 conseillers municipaux. Cela représente 0,046 % de la population, soit 1 élu pour 2 166 habitants.
Il est donc plus aisé de constituer une équipe municipale dans une grande ville que dans une petite ville rurale de moins de 5 000 habitants. Or, c'est un fait regrettable, de moins en moins de personnes souhaitent s'engager pendant une durée de 6 ans au service de leur commune.
Le nombre important imposé à une petite commune amène ainsi à recruter des personnes plus ou moins intéressées et motivées, d'où des démissions ou un absentéisme non négligeable après 1 ou 2 années de fonctionnement.
D'autant plus que la logique des listes est imposée, à partir de 1000 habitants, avec l'obligation de parité qui vient complexifier un recrutement délicat de candidates et de candidats.
Ainsi, il semblerait opportun de réduire le nombre d'élus dans les petites communes, en particulier le nombre d'élus qui s'impliquent durablement dans le cadre d'un mandat (c'est-à-dire ceux qui participent à des commissions, qui prennent en charge des projets, au-delà de leur stricte participation aux réunions de conseil municipal).
En parallèle, une formation effective des élus locaux, permettrait un accroissement des compétences disponibles au sein des équipes d'élus. La baisse serait ainsi compensée par une meilleure efficience des membres et le niveau de qualité de la vie démocratique des communes serait préservé.
Quant à la représentativité des citoyens de la commune, par-delà le nombre, les relais de communications favorisent effectivement que les élus puissent prendre en compte leurs besoins. Aujourd'hui, les outils digitaux (plateforme, site, etc.) donnent lieu à une collaboration effective entre citoyens, élus et forces vives de la commune, avec un nombre restreints d'élus.
Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir dans quelles mesures une diminution du nombre des conseillers municipaux dans les communes rurales de moins de 5 000 habitants est envisageable en vue des élections municipales de 2026.
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Transformée en Question orale (n°0661S)
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