Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 02/03/2023
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur l'augmentation du prix des mutuelles et des complémentaires santé.
Le prix des mutuelles santé augmentent de 4,3 % en moyenne cette année selon la Mutualité française. Entre 2019 et 2022, la hausse des cotisations s'élève à 8,4 %. Cette moyenne cache des disparités importantes selon le type de contrats, les profils des personnes couvertes, et d'un organisme à l'autre. Ainsi, les contrats collectifs augmentent en moyenne de 5,7 %, tandis que les cotisations des contrats individuels progressent de 4,1 %.
Ces hausses viennent s'ajouter à l'inflation importante qui altère le pouvoir d'achat des Français. Elles sont d'autant plus préjudiciables pour les personnes qui ne bénéficient pas de contrats collectifs, comme les étudiants, les indépendants ou les retraités, qui doivent s'acquitter des primes les plus importantes.
Certains, pour faire baisser le montant des primes, préfèrent diminuer les garanties prévues par leur contrat, voire renoncer à une complémentaire ou une mutuelle, ce qui n'est pas sans risque pour l'assuré en termes de reste à charge.
En outre, les difficultés pour connaître la réalité de la couverture proposée par les contrats et la capacité à comparer les offres constituent de réels obstacles en termes d'optimisation de la dépense. Les frais de gestion sont également importants, renchérissant d'autant les cotisations versées. Selon la Mutualité française, sur 100 € de cotisations 70 % reviendraient effectivement aux assurés. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) avait estimé en 2018 que ces frais de gestion étaient six fois supérieurs à ceux de l'assurance maladie.
Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 18/05/2023
D'après les données de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, en 2021, les cotisations des mutuelles et des complémentaires santé ont augmenté de 3,1 % par rapport à 2020. Cette hausse a néanmoins été atténuée par la fin de montée en charge de la réforme de la complémentaire santé solidaire, qui a induit une baisse des cotisations perçues par les organismes complémentaires en 2021 par rapport à 2020. L'évolution de la masse des cotisations sur deux ans, entre 2019 et 2021, s'est ainsi élevée à + 2,8 %. Par ailleurs, la participation des employeurs au financement de la couverture complémentaire santé a été étendue, pour les salariés du secteur privé depuis l'Accord National Interprofessionnel de 2013 et au plus tard en 2026 pour les employeurs publics. En parallèle, les dispositions du décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé doivent permettre d'augmenter la concurrence sur ce marché et à chaque assuré de quitter un contrat pour préférer un autre moins onéreux ou plus adapté à ses besoins. Pour éclairer le choix d'un nouveau contrat, la mise en oeuvre de la résiliation infra-annuelle pour les contrats de complémentaire santé s'est accompagnée de travaux visant à améliorer la lisibilité et la comparabilité des contrats. Par conséquent, de nombreuses mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour limiter l'augmentation relative des cotisations de complémentaires santé et permettre à chacun de choisir une couverture qui corresponde à ses besoins.
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