Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 09/03/2023
M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme « territoires éducatifs ruraux ».
Les territoires éducatifs ruraux constituent un réseau de coopération autour de l'école comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.
D'après le ministère de l'éducation nationale, le programme territoires éducatifs ruraux « vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes », par la mise en oeuvre de solutions adaptées aux spécificités locales.
En 2022, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a fait un bilan de cette expérimentation initiée en 2021, dans les trois académies concernées. Celle-ci dresse un bilan mitigé du programme territoires éducatifs ruraux.
Aujourd'hui, alors qu'il a annoncé le 9 décembre 2022 une révision de la carte de l'enseignement prioritaire pour la rentrée scolaire 2023-2024, la question des territoires éducatifs ruraux reste en suspens.
Cette situation fait naître des interrogations sur les conditions de la prochaine rentrée scolaire, tant pour les élus locaux que pour les administrés.
Aussi, il lui demande de lui préciser si le programme territoires éducatifs ruraux va être pérennisé et généralisé. Il lui demande également si, dans le cadre de la réforme des réseaux d'éducation prioritaire, les critères des zonages vont être simplifiés et harmonisés, particulièrement pour les zones rurales et les zones de montagne.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 08/06/2023
Le programme Territoires éducatifs ruraux (TER) vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des élèves des zones rurales et éloignées,avant, pendant, autour et après le cadre scolaire afin de développer leur ambition scolaire et leur mobilité. Il s'agit pour cela de construire des solutions appuyées sur une stratégie territoriale ambitieuse et partagée entre tous les acteurs de la communauté éducative locale et en particulier avec les collectivités. Le renforcement de la coopération avec les collectivités locales et plus largement des coopérations locales autour des enjeux éducatifs constitue un enjeu majeur du programme. Articulé autour de trois axes stratégiques, le programme TER vise ainsi à renforcer la coopération entre l'École et les acteurs locaux au profit d'alliances éducatives ; développer l'ambition scolaire et les perspectives d'avenir pour les élèves résidant en zones rurale éloignées ; renforcer l'attractivité de l'École rurale et l'accompagnement des personnels. En avril 2023, soixante-quatre TER sont ainsi déployés, qui bénéficient à près de 70 000 élèves. Les projets portés par chacun des territoires s'appuient en priorité sur des outils et dispositifs existants : à titre d'exemple, les stages de réussite, École Ouverte, Devoirs faits, Petits déjeuners, le programme Écoles numériques innovantes et ruralité (ENIR), ou encore le plan bibliothèque d'école constituent autant de dispositifs de droit commun qui peuvent être mobilisés pour la mise en oeuvre des projets portés par les territoires. En particulier identifiés comme des leviers importants, les cordées de la réussite et le plan internats d'excellence ont bénéficié de moyens supplémentaires. Outre ces dispositifs de droit commun qui peuvent être prioritairement mobilisés en faveur des TER, une dotation spécifique est prévue pour soutenir les actions (crédits pédagogiques, éducatifs, de formation, indemnités pour mission particulière). Au-delà de la démarche TER, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a souhaité réaffirmer son action importante en faveur des territoires ruraux : la Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ont annoncé le 31 mars 2023 un plan pour les territoires ruraux qui vise à garantir l'amélioration durable de la qualité du service public de l'éducation au sein de ces territoires. Ce Plan pour l'École dans les territoires ruraux se décline en 3 axes : garantir un maillage scolaire partout sur le territoire ; garantir la réussite des élèves en milieu rural ; garantir la dynamisation des territoires par l'école. Dans ce cadre, à partir de la rentrée 2023, le dispositif TER sera étendu à tous les départements ruraux, avec l'objectif étant d'implanter au moins un TER dans chaque département rural.
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