Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 09/03/2023
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des habitants du Sierra Leone.
En effet, à la suite du Brexit, le Gouvernement français a exigé un visa de transit pour les passagers en transit dans les aéroports français et plus particulièrement à Roissy Charles de Gaulle.
Il faut signaler qu'aucun autre pays étranger n'a imposé cette obligation de visa de transit, à l'exception de la France.
Cette obligation est incompréhensible et impacte directement la compagnie aérienne Air France qui opère dans de pays.
On comprend en effet que les passagers préfèrent voyager par la compagnie aérienne belge ou toute autre compagne aérienne n'exigeant pas de visa de transit.
C'est pourquoi, en tant que Président délégué du Sierra Leone au sein du groupe d'amitié sénatorial, il l'interroge pour qu'il soit mis un terme à cette anomalie qui fragilise les positons de la France dans ce pays.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/05/2023
Depuis 2016, les ressortissants sierra-léonais sont soumis à visa de transit aéroportuaire (VTA) par trois États membres de l'espace Schengen, dont la France, dans le but d'endiguer l'immigration illégale de passagers détournant l'objet de leur transit. Avant le Brexit, les ressortissants sierra-léonais titulaires d'une carte de résident ou d'un visa britanniques étaient exemptés de VTA au titre de l'article 3. 5. a du code communautaire des visas. Depuis le 1er janvier 2021, cette obligation est mécanique et automatique pour les ressortissants sierra-léonais concernés, qui ne sont plus titulaires d'un visa ou d'un titre de séjour émis par un pays de l'Union européenne (UE). En conséquence, ils ont l'obligation d'être en possession d'un VTA pour embarquer sur les avions à destination de la France lorsqu'ils y transitent. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est pleinement conscient de l'incidence qu'a cette obligation sur l'activité d'Air France et de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Dès janvier 2021, la France a plaidé pour qu'il soit mis fin à cette obligation. L'article 3.5 points b) et c) du code communautaire des visas devrait être modifié. Le conseil de l'UE a mis le sujet à son ordre du jour dans le cadre du projet de règlement européen sur la numérisation de la demande et de la vignette visa. Le sujet est toujours en cours de discussion et si une modification est décidée, elle devra être ensuite approuvée par le Parlement européen.
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