Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 09/03/2023
M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement de l'examen du dosage de la calprotectine fécale.
Il s'agit d'un marqueur sensible et fiable de l'inflammation intestinale dont le dosage est non invasif puisqu'il constitue en une analyse des selles. L'élévation de son taux est le témoin d'une inflammation intestinale.
Les sociétés savantes de gastroentérologie, le GETAID (Groupe d'Étude Thérapeutique des Affections Inflammatoires du Tube Digestif), le CNP HGE (Conseil National Professionnel d'Hépato-Gastroentérologie) et la SNFGE (Société nationale Française de gastroentérologie) ainsi que l'association nationale de patients, l'AFA Crohn RCH France, 30.000 adhérents et sympathisants, ont démontré l'intérêt d'effectuer ce dosage à la fois pour aider au diagnostic mais aussi pour évaluer une réponse à un traitement notamment pour certaines maladies chroniques de l'intestin ; et cela permet également d'éviter certaines coloscopies de surveillance.
En mai 2020 la Haute Autorité de santé avait rendu un avis favorable à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l'acte de dosage de calprotectine fécale pour le diagnostic de rechute de Maladie Inflammatoire Chroniques de l'Intestin (MICI) chez des sujets ne présentant ni évacuation fécale sanglante ni élévation de la concentration sérique de protéine C réactive.
S'il avait été demandé de davantage circonscrire auprès de la CNAM le périmètre du remboursement, c'est ce qui a été fait par un groupe de travail dans un rapport scientifique étayé répertoriant les cas où la calprotectine est utile et les recommandations d'utilisation.
A ce jour, l'assurance maladie n'a, quant à elle, pas mis en place le remboursement.
Aussi, il demande au Gouvernement de prendre la mesure d'une telle disposition, qui, au-delà d'aider au traitement et au suivi des patients, peut s'avérer potentiellement source d'économie pour tous les actes médicaux qu'elle permettrait d'éviter.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 18/05/2023
Le remboursement des actes et prestations par l'Assurance maladie n'est possible que sous certaines conditions. En particulier, la Haute autorité de santé doit évaluer les actes avant leur inscription à l'une des nomenclatures en s'appuyant sur une analyse de la littérature scientifique disponible et par des consultations de professionnels de santé et de patients ou d'usagers. Elle détermine ainsi pour les actes nouveaux le rapport bénéfices/risques pour le patient. Après avoir mené une recherche bibliographique approfondie et auditionné les parties prenantes ainsi que des experts, le collège de la HAS a acté l'absence de données permettant d'objectiver clairement l'intérêt diagnostic de ce dosage et son impact organisationnel potentiel. Le collège a notamment constaté la forte incertitude concernant l'intérêt et la mise en oeuvre de ce dosage lié à « l'hétérogénéité, l'imprécision et le caractère indirect des estimations diagnostiques disponibles, la quasi-absence de données de pratique française, la diversité et parfois la divergence des opinions professionnelles réunies et la variabilité des décisions prises à l'international », ne lui permettant pas de recommander la prise en charge de ce dosage. Le collège a néanmoins souligné l'importance de réaliser une recherche clinique coordonnée en France d'ici trois ans sur ce sujet. En l'absence d'avis favorable de la HAS, cet acte n'a pas pu être inscrit sur la liste des actes et prestations, et ne peut donc pas être remboursé par l'Assurance maladie.
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