Extension du portail « ZFE green » pour les particuliers

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 09/03/2023

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les vignettes Crit'Air en milieu rural. Les agriculteurs ayant peu de moyens financiers, leurs véhicules sont anciens, fonctionnent au diesel et sont porteurs de vignettes de 3 à 5. Un changement en véhicule électrique n'est pas davantage envisageable dans l'immédiat. Le portail « ZFE green », issu du programme InTerLud informe en temps réel sur les contraintes de circulation à chaque zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ce contexte, il facilite les déplacements. Il est gratuit et serait un outil précieux en milieu rural pour connaître les dérogations de circulation, permanentes ou temporaires et calculer les itinéraires multipoints incluant les ZFE existantes. Or, ce portail ne concerne que les professionnels. Elle lui demande si l'extension de ce portail aux particuliers est en programmation.

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2023 - page 1689

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 25/05/2023

Le portail ZFE green a été créé à la suite de recommandations effectuées dans le cadre de la mission flash sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il contribue à accompagner au mieux les personnes concernées par une ZFE-m et favoriser l'acceptabilité d'un dispositif nécessaire à l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire. Ainsi, ce portail a vocation à réunir l'ensemble des règlementations ZFE-m existantes, de manière à les rendre accessibles et intelligibles. Accessible à tous, le site propose aux professionnels comme aux particuliers, un itinéraire adapté en fonction du véhicule et de son classement Crit'Air. Au-delà du portail ZFE green, d'autres sources d'informations, tel que le site internet Bison futé, sont à disposition des citoyens pour connaître les modalités de mise en oeuvre des ZFE et s'y conformer (périmètre, calendrier, dérogations…). Le ministère et l'ADEME continueront de travailler à faciliter la recherche d'informations précises et actualisées sur les calendriers, les périmètres, les véhicules concernés et les aides disponibles.

Publiée dans le JO Sénat du 25/05/2023 - page 3410