Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 09/03/2023

Rappel de la question n°04551, publiée le 22/12/2022

M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n°04551 posée le 22/12/2022 sous le titre : " Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2023 - page 1686

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque