Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 09/03/2023
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°04547 posée le 22/12/2022 sous le titre : " Sauvegarde de la filière agricole biologique en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 23/03/2023
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire suit avec attention la situation des filières agricoles et notamment celle des filières biologiques. Après la période de croissance très soutenue de ces dernières années, le secteur biologique français est confronté à une diminution de la demande. En 2022, des mesures d'urgence de portée générale ont été prises et ont bénéficié au secteur biologique à travers le plan de résilience économique et sociale. Et comme annoncé au salon international de l'agriculture, pour soutenir la trésorerie des agriculteurs en agriculture biologique les plus en difficulté, un fond d'urgence de 10 millions d'euros (M) est mis en place. Le principal levier sur lequel il convient d'agir collectivement aujourd'hui pour répondre aux difficultés du secteur bio est celui de la demande. Aussi, pour relancer la consommation, l'État a contribué à hauteur de 500 000 euros à une campagne exceptionnelle de promotion du bio, lancée en mai 2022 par l'Agence Bio, dans le cadre du Printemps Bio 2022. Cette campagne, reprise par 8 interprofessions, vise à stimuler le « Bioréflexe » chez les consommateurs en rappelant les garanties associées au mode de production biologique. Ce faisant elle a amélioré l'acceptabilité des consommateurs à payer le surcoût associé au respect du cahier des charges de l'agriculture biologique. Les sondages ont montré l'efficacité de cette campagne auprès des consommateurs. Lors des assises de la « Bio », le ministère chargé de l'agriculture a annoncé le soutien financier du Gouvernement à hauteur de 750 000 pour la mise en place d'une nouvelle campagne de communication 2023. Le Fonds Avenir Bio a par ailleurs été abondé et les critères d'éligibilité modifiés de façon à ce que soit retenus les projets mettant l'accent sur le maillon aval, toujours dans un optique de soutenir la demande, ou de mieux y répondre. 2 M des 17 M du Fonds Avenir Bio sont réservés à la structuration de la filière porc bio qui est particulièrement concernée par cette problématique. Le ministère chargé de l'agriculture a également accordé des moyens financiers supplémentaires à l'Agence Bio afin d'engager des études visant à avoir rapidement une compréhension plus fine de la situation, et notamment des motifs de la diminution de la demande selon les modes de distribution. Une enveloppe complémentaire de 3 M pourra être mobilisée via France 2030 pour amplifier la consommation. L'autre volet à actionner pour relancer la demande est celui de la consommation de produits en restauration hors domicile. La consommation en restauration commerciale sera stimulée grâce à la campagne de communication que l'Agence Bio va lancer dès 2023, au travers du financement du programme de promotion européen qu'elle a obtenu en 2022. Par ailleurs l'objectif de la loi EGALIM visant à introduire 50 % (en valeur) de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, dans les menus des restaurants collectifs publics reste d'actualité. La commande publique est un levier important pour soutenir la transition vers des systèmes alimentaires durables. Atteindre l'objectif EGALIM représenterait un potentiel d'augmentation des ventes d'environ 10 % du chiffres d'affaire de l'agriculture biologique française. Cette obligation sera étendue par la loi « climat et résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) à la restauration collective privée à compter du 1er janvier 2024. L'État continuera à accompagner les gestionnaires des établissements de restauration collective dans l'application de ces lois. La circulaire signée du directeur de cabinet de la Première ministre du 29 septembre 2022 permet d'aider tous les établissements publics à renégocier leurs contrats et donc à acheter au plus juste prix. Enfin, le programme Ambition Bio va être construit en concertation avec l'ensemble des parties prenantes au cours de l'année 2023. Il sera l'occasion de construire une stratégie renouvelée d'accompagnement et de structuration de ces filières de qualité en tenant compte des résultats des études prospectives en cours, avec une réflexion sur l'équilibre entre l'offre et la demande. Malgré le contexte perturbé, l'objectif de développement de la production biologique sur le moyen terme, tel qu'inscrit au plan européen dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », reste pleinement d'actualité.
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