Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 09/03/2023
M. Rachid Temal rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°02194 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Conséquences des incidents de juillet 2022 dans les transports d'Ile-de-France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023
Avec plus d'un million de voyageurs quotidiens, le RER B est un axe majeur des déplacements en Île-de-France et la principale artère entre le Nord et le Sud. Le tunnel commun aux RER B et D entre Châtelet et Gare du Nord constitue un goulet d'étranglement connu qui peut générer des perturbations sur le trafic. Les cofinanceurs, dont l'État, IDFM et les exploitants de la ligne ont engagé un ambitieux programme de modernisation dans le cadre du schéma directeur du RER B. Ainsi, un nouveau matériel roulant équipera progressivement la ligne à partir de 2025. Le RER B bénéficiera également du système de signalisation et de gestion de la conduite NExTEO, qui sera déployé à l'horizon 2030 afin d'améliorer les conditions de circulation du RER B dans le tronçon central, ainsi que la fréquence, la régularité et un retour plus rapide au service nominal en cas de situation perturbée. NexTEO représente un investissement de plus de 1 Mdeuros. L'État est, aux côtés d'IDFM, le principal financeur du projet. Outre le RER B, le système NExTEO sera également déployé sur les RER D et le E, pour ce dernier dans le cadre du projet EOLE. Par ailleurs, un nouveau matériel roulant (255 rames de nouvelle génération) équipera les RER D et E à partir de 2023. La modernisation de ces lignes nécessite, pour la réalisation des travaux, des interruptions temporaires de circulation. Les opérateurs et l'autorité organisatrice de la mobilité veillent à réduire autant que possible l'impact de ces interruptions sur l'exploitation des services réguliers de transport. Concernant l'incident du lundi 18 juillet 2022, il convient de préciser que celui-ci ne provient pas de dysfonctionnements des matériels roulants ou des infrastructures ferrées, mais de la présence de personnes sur les voies du RER B entre La Plaine - Stade de France et Gare du Nord. Pour préserver la sécurité des voyageurs, la circulation a été interrompue dans les deux sens. Deux trains, soit environ 3 000 voyageurs, ont ensuite été évacués sous l'encadrement du personnel de transport, des gares et des agents du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) et de la Surveillance Générale (SUGE). L'implication des opérateurs a permis une reprise rapide du trafic vers le Nord de la ligne en début d'après-midi. Face à cette situation exceptionnelle, un retour d'expérience conjoint a été mené par la RATP et la SNCF. Les entreprises vont mettre en place des plans d'actions découlant de cette analyse. Plus précisément, pour ce qui concerne la SNCF, l'entreprise a nommé un directeur de programme de haut niveau pour traiter ces sujets dans une logique système sur Paris Nord afin d'éviter que de tels incidents ne se reproduisent, notamment dans la perspective de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Concernant les investissements de régénération et de modernisation sur le réseau, le contrat de performance 2021-2030 entre l'Etat et SNCF Réseau prévoit un niveau d'investissements historiquement haut sur le réseau ferroviaire, en particulier avec un niveau de régénération qui atteint un niveau proche de 2,9 Mds euros chaque année, contre 2,1 Mdseuros il y a 10 ans. Face aux enjeux de plus en plus vifs de la transition écologique qui militent pour un renforcement de l'offre ferroviaire tant voyageurs que fret, il apparaît nécessaire d'intensifier les moyens consacrés au ferroviaire en complément des financements déjà prévus dans le contrat. D'ores et déjà, 100 millions d'euros ont été inscrits dans le budget initial 2023 de l'AFITF pour accroître l'effort de régénération du réseau ferroviaire Par ailleurs, le 24 février, à la suite de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre a annoncé que les investissements dans le réseau existant seraient augmentés pour atteindre d'ici la fin du quinquennat un milliard d'euros supplémentaires pour sa régénération et 500 millions d'euros par an pour sa modernisation.
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