Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 16/03/2023
Mme Else Joseph demande à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ce que le Gouvernement envisage concernant la problématique des déchets électroniques. En effet, alors que cette problématique prend de l'importance en raison de la multiplication des déchets de toutes sortes (ordinateurs, clés USB, batteries ou câbles usagés, etc.), les dispositifs destinés à les recueillir en vue, par exemple, d'un recyclage sont encore trop limités, difficilement accessibles et largement méconnus du grand public. Cette absence de lisibilité des dispositifs est déconcertante, car les citoyens doivent se livrer à des recherches qui prennent du temps. Les systèmes de collecte sont parfois éphémères, alors que la collecte doit se faire de façon constante. Pourtant, ces déchets exigent un traitement similaire à celui qui est appliqué aux matériaux et aux produits classiques (papier, verre, etc.), et ce en raison de l'importance qu'ils sont en train de prendre. Elle lui demande ce qu'il prévoit pour que la collecte et le recyclage des déchets électroniques ne soient pas soumis à des contraintes différentes de celles qui s'appliquent aux autres déchets.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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