Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 16/03/2023
Mme Alexandra Borchio Fontimp alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences dangereuses engendrées par la radiation de la liste en sus de plusieurs molécules, notamment anticancéreuses.
Loin de l'idéal de concertation, ce choix est le fruit d'une action unilatérale des pouvoirs publics. Notre système de santé se trouve chaque jour un peu plus affaibli. Pourtant, rien ne semble arrêter le Gouvernement à continuer dans cette voie. Laisser nos hôpitaux en souffrance se répercute inévitablement sur les patients, créant de fait une distorsion dans l'égalité d'accès aux soins. Ne rien faire pour l'hôpital, c'est permettre l'intolérable.
Des études scientifiques, qu'elles soient américaines ou encore françaises comme celles publiées par Santé publique France, démontrent notamment que l'évolution de nos modes de vie et de consommation a pour conséquence néfaste d'engendrer une augmentation significative du nombre de cancers. Ainsi, des chercheurs du centre international de recherche sur le cancer ont produit une étude qui projette une hausse de près de 55 % des cancers du foie d'ici 2040. Cette pathologie n'est malheureusement pas la seule dans ce cas, les accidents vasculaires cérébraux et maladies coronariennes sont aussi concernés.
Face à ce constat alarmant, le corps médical s'inquiète de voir qu'outre le non remboursement en totalité des tests compagnons, dont on sait pourtant toute l'utilité et la nécessité, le Gouvernement s'évertue à persister dans une voie purement budgétaire, éloignée des valeurs du serment d'Hippocrate. En effet, il est épineux d'expliquer aux médecins qui s'éreintent à trouver le traitement idoine à la pathologie de leur patient afin de les guérir dans les meilleures conditions que ces tests ne sont remboursés qu'à hauteur de 20 à 30 %. Cette aide au diagnostic et suivi thérapeutique devrait être un droit. Elle n'est aujourd'hui qu'un privilège.
Déjà grevés par l'inflation qui entraine des coûts supplémentaires dans leur budget - c'est le cas par exemple des pansements dont le prix a augmenté - les hôpitaux et établissements de santé ne cessent de tirer la sonnette d'alarme. La radiation actée de certaines molécules de la liste des produits et prestations remboursables qui rassemble, notamment au travers du titre V, les produits médicaux innovants invasifs qui bénéficient d'un financement spécifique en sus des forfaits hospitaliers standards est alors vécue comme une injustice de plus.
L'utilisation de ces molécules est impérative et ne peut faire l'objet d'aucune concession, encore moins lorsqu'elle n'est motivée que par des enjeux budgétaires. Pratiques courantes, leur radiation va faire peser de nouvelles charges financières sur nos hôpitaux et établissements de santé, particulièrement pour ceux d'hémato-oncologie, mais également entrainer une perte de chance certaine pour les patients concernés.
Considérant leur coût comme « modéré », les pouvoirs publics ont fait le choix regrettable d'intégrer ces molécules dites basiques dans le budget du groupe homogène de séjours (GHS). Cependant, cela interroge car ledit budget n'a été revalorisé que de quelques euros symboliques pour l'année 2020-2021. Ainsi sans revalorisation, le risque que les directions fassent peser une pression sur les médecins afin qu'ils ne prescrivent plus ces molécules à leurs patients existe véritablement.
Elle lui demande de maintenir l'inscription de ces molécules essentielles sur la liste en sus associée à la liste des produits et prestations remboursables. Toutefois, et si la décision de les radier était confirmée, elle souhaite connaitre à hauteur de combien sera revalorisé le GHS afin de compenser les nouvelles contraintes budgétaires imposées à nos hôpitaux déjà à bout de souffle.
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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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