Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/03/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les critères qui guident les autorisations délivrées par l'agence régionale de santé (ARS) pour le projet de « village de l'autonomie et du handicap » de la commune de Faulquemont en Moselle. Elle lui demande quelles sont les autorisations complémentaires nécessaires évoquées lors de sa réponse à la question orale du 12 janvier 2023 pour une mise en place du projet et de son ouverture dans les meilleurs délais.
- page 1823
Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
La question est caduque
Page mise à jour le