Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 16/03/2023
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la dégradation du système de soins périnatals.
Il rappelle les inquiétudes exprimées par les professionnels de santé, des sociétés savantes et des associations de patients concernant la situation délicate dans les maternités.
Les difficultés de recrutement et problèmes d'attractivité, les fortes tensions dans les services, l'enchainement des gardes, la hausse de la mortalité infantile (qui place le pays au 25e rang européen, alors qu'en 2012 la France était en 2e position) sont souvent évoqués.
Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement pour endiguer cette dégradation du système de soins périnatals.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 14/12/2023
Garantir partout sur le territoire la santé maternelle, néonatale et infantile, est une des priorités du ministère de la santé et de la prévention, avec toujours un équilibre à trouver entre proximité et sécurité. Le ministère suit avec la plus grande attention, en lien étroit avec les Agences régionales de santé concernées, la situation des maternités sur le territoire. Certaines maternités font face, comme le reste du système de santé, à des tensions, notamment en ressources humaines, concernant plusieurs professions indispensables au fonctionnement de ces structures : gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, sages-femmes Ces tensions sont pour partie liées aux problématiques d'attractivité et à la charge de la permanence des soins. L'engagement du Gouvernement en la matière est constant, et il continue à apporter des réponses adaptées en la matière. Une diversité de leviers a d'ores et déjà été mobilisée pour garantir à toutes les femmes enceintes l'accès à un suivi en proximité et à une prise en charge sécurisée, appuyés notamment sur la coopération entre tous les acteurs de soin des territoires considérés. Ces démarches sont menées en concertation étroite avec les différents acteurs locaux, sans écarter, quand cela est nécessaire, la réflexion sur des évolutions de l'offre. L'attention portée à la sécurité et qualité des soins dus aux femmes enceintes et nouveau-nés est en effet le point central qui guide ces réflexions. Dès lors qu'une évolution de l'offre est envisagée, une attention particulière est apportée au fait qu'une fermeture de maternité ne se traduise pas par une dégradation de moins bonnes conditions de suivi pour les femmes enceintes et leurs nouveau-nés. Depuis plusieurs années, les dispositifs déployés autour de centres périnataux de proximité rénovés et d'hébergements des femmes en proximité des maternités référentes, permettent de maintenir en activité une grande partie des personnels du site et de garantir à la population une qualité de suivi des grossesses et en post partum. De même, depuis 2021 un soutien national est apporté au déploiement de collectifs médico-psycho-sociaux au sein des maternités par des financements nationaux dédiés. Ces équipes rassemblent les compétences pluridisciplinaires, hospitalières et de ville, nécessaires à l'accompagnement des familles en situation vulnérable, permettent de mieux repérer en amont les situations de vulnérabilité médico psycho-sociale et viennent en appui d'un parcours coordonné et gradué au retour à domicile en post partum (mesure du plan 1 000 jours). Grâce à l'action de ces dispositifs de plus en plus nombreux sur le territoire, les situations de fragilité sont mieux repérées et la prise en charge adaptée et renforcée, limitant les risques en particulier d'accouchement prématuré ou de mort foetale.
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