Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 16/03/2023
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes. En effet, les réformes de la carte scolaire envisagées dans nos départements prévoient des fermetures de classes, accompagnées de la diminution du nombre de professeurs. C'est une mauvaise nouvelle pour les élèves, pour les parents et pour les enseignants. À l'heure où les dédoublements et les classes à petit effectif ont pertinemment démontré leur efficacité, la gestion purement comptable de l'éducation nationale ne convainc personne. Dans les Ardennes, on déplore un projet de suppression de 20 postes d'enseignants dans le premier degré. Elle l'interroge sur la pertinence de cette approche, éloignée des réels besoins de nos territoires. Elle lui demande donc si le choix de classes à petit effectif ne devrait pas être la voie à suivre pour une école d'excellence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/06/2023
En 2023 avec plus de 59 Mdseuros, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. S'agissant du département des Ardennes, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 2 730 élèves de moins (- 11,3 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 19,93 à la rentrée 2022 plus favorable que la moyenne nationale et en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 21,73. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une forte progression : il est passé de 6,20 à la rentrée 2017 à 6,80 à la rentrée 2022, très supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 528 élèves de moins attendus dans les écoles du département. Le taux d'encadrement global devrait encore augmenter à 6,88 postes d'enseignant pour 100 élèves et se situer au-dessus des moyennes académique (6,57) et nationale (5,93). Les mesures de carte scolaire ont été présentées lors du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 13 mars dernier. Les choix opérés ont tenu compte à la fois des priorités ministérielles et académiques et poursuivent trois objectifs prioritaires permettant de garantir une équité de traitement des écoles sur le département. Il s'agit d'abord de garantir aux élèves l'acquisition des savoirs fondamentaux à travers la poursuite du dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 en éducation prioritaire et de veiller au plafonnement à 24 élèves dans ces mêmes classes hors éducation prioritaire. Une attention particulière a également été portée à l'accompagnement des territoires fragiles et ruraux. Par ailleurs, l'école inclusive au service des élèves à besoins éducatifs particuliers a été favorisée. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune.
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