Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 16/03/2023
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions de travail des ouvriers des chantiers du Grand Paris Express et des jeux Olympiques et Paralympiques.
À la suite d'un accident survenu lors d'une opération de chargement sur le chantier du Grand Paris Express au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis, un salarié a perdu la vie le mardi 7 février 2023. Il s'agit du cinquième mort au travail depuis le lancement des travaux du métro automatique autour de Paris, dont les chantiers sont régulièrement le lieu de graves accidents du travail. Deux autres décès ont eu lieu sur les travaux de la ligne 16 ; un sur le chantier du RER E, ainsi qu'un autre dans le tunnelier du prolongement sud de la ligne 14.
Alors que la mise en service de ces nouvelles lignes de métro a été reportée à plusieurs reprises, il est aujourd'hui nécessaire d'analyser l'impact des cadences imposées sur les conditions de travail des ouvriers sur les chantiers. De plus, la structuration de ces chantiers autour d'une sous-traitance en cascade et d'une multitude de donneurs d'ordres doit faire l'objet d'un contrôle strict pour établir des responsabilités claires dans la survenance de ces accidents, pour certains mortels.
La création d'une unité spéciale au sein de l'inspection du travail, censée renforcer les contrôles sur les grands chantiers structurants d'Ile de France (Grand Paris Express, jeux Olympiques et Paralympiques), manque cruellement de moyens pour mener ses missions à bien. En l'état, seuls dix inspecteurs y sont affectés pour une vingtaine de sites et des milliers de travailleurs, en grande partie intérimaires, précaires et peu formés.
Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement compte déployer un plan d'urgence pour contrôler les conditions de travail sur ces grands chantiers franciliens. Il aimerait notamment connaître les mesures envisagées pour que cessent les recours abusifs au travail intérimaire et à la sous-traitance en cascade, qui portent une lourde responsabilité dans la fréquence et la gravité des accidents qui s'y produisent.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 22/06/2023
La prévention des accidents graves et mortels nécessite une mobilisation commune ainsi qu'une politique volontaire et soutenue. C'est un axe prioritaire pour le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui s'appuie notamment sur l'action de l'inspection du travail pour contrôler le respect des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail. Au niveau national, en 2022, près de 30 000 interventions concernaient le risque de chute de hauteur, et 5 000 décisions d'arrêt de travaux ont été prises au motif de risques de chute de hauteur, d'exposition à l'amiante ou de risques liés à des équipements de travail. Concernant l'Ile-de-France en particulier, des moyens importants sont mis en oeuvre par la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) Ile-de-France pour contrôler les chantiers du Grand Paris Express (GPE) et des Jeux Olympiques de Paris (JOP). L'inspection du travail prend en charge les risques spécifiques des chantiers d'envergure au sein d'une unité de contrôle régionale dédiée, l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers (URACGC). Cette unité a été créée en novembre 2019 ; elle compte aujourd'hui 8 agents. La constitution de ce collectif de travail dédié à ces opérations d'envergure, encadré par un responsable d'unité de contrôle, permet une cohérence et une coordination de l'action de l'inspection du travail. Depuis sa création, cette unité régionale a réalisé 2 790 interventions (500 en 2022), transmis 2 185 observations écrites, procédé à 141 enquêtes d'accident du travail sur sites, et pris 120 décisions d'arrêts de travaux (33 en 2022, soustrayant ainsi 80 salariés d'une situation de danger grave et imminent). En plus des contrôles, les agents participent aux réunions des (CISSCT) collèges interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ordinaires et extraordinaires (suite à un accident du travail) institués sur chaque chantier. Ces réunions, organisées par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, sont présidées par le maître d'ouvrage. Toutes les entreprises intervenantes, y compris sous-traitantes, sont représentées. Cette instance permet d'aborder tous les sujets liés aux interférences entre les interventions, qu'elles soient simultanées ou successives. Par ailleurs, en amont du démarrage des travaux de construction des ouvrages des JOP et GPE, la DRIEETS d'Ile-de-France a mené de nombreuses actions d'information et de sensibilisation des maîtres d'ouvrage sur leurs obligations et les sanctions prévues en cas de manquement, notamment en matière de recours à la sous-traitance et au détachement de travailleurs en France ou encore sur l'importance du respect des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité. La création de cette unité démontre donc une réelle volonté de mobiliser les services de l'inspection du travail pour lutter contre les accidents du travail sur les chantiers du GPE et des JOP, priorité de la politique publique de santé au travail.
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