Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée le 23/03/2023
M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la cherté de la vie en Corse.
La question du pouvoir d'achat est une préoccupation pour l'ensemble des Françaises et des Français. En Corse, elle se pose plus encore.
En effet, la hausse des prix sur l'île dépasse celle du continent notamment pour le carburant et ce, malgré les réfactions de TVA (13 % en corse, 20 % sur le continent.)
Aussi, les habitantes et les habitants de Corse ne bénéficient pas de l'accès au carburant dit « classique » et l'augmentation des prix en est exponentielle.
De plus, la configuration géographique de la Corse en fait un enjeu particulièrement sensible.
Enfin, l'indemnité de trajet région Corse (ITRC), instaurée depuis 2009, qui indemnise les salariés à hauteur de 220 euros n'a pas été revalorisée.
Face à l'ensemble de ces constats, il est urgent de prendre des mesures pour améliorer le pouvoir d'achat des habitantes et des habitants de Corse.
En ce sens, il lui demande de répondre aux revendications des organisations syndicales à savoir : blocage des prix du carburant et des produits de première nécessité ; ré-indexation de l'indemnité compensatoire de frais de transports (prime de vie chère) et de son extension ainsi qu'une compensation pour les retraités Corses ; revalorisation de l'IRTRC à hauteur de 400 euros.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 25/05/2023
La préservation du pouvoir d'achat est une préoccupation centrale du Gouvernement qui en a fait l'une de ses priorités. Si la Corse est très largement affectée par l'inflation, elle connaît une inflation plus faible que beaucoup de régions françaises. En ce qui concerne les produits de grande consommation (PGC) vendus en grande distribution, l'inflation atteint en Corse 12,01 % (entre mars 2022 et mars 2023) selon NielsenIQ, ce qui la place en 11ème place sur les 13 régions. La région la plus inflationniste est PACA avec +13,86 % et la moins inflationniste est Pays de la Loire avec +11,13 %. En ce qui concerne le carburant, entre le 1er trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, si la hausse moyenne du prix du gazole a été plus élevée en Corse qu'en France entière (Corse incluse) (+6,10 % contre + 4,61 %), la hausse du prix du SP 95 a été moins élevée en Corse (+2,70 %) qu'en France entière (+3,63 %). Afin de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs dans le contexte inflationniste actuel dans lequel les prix des produits de première nécessité augmentent de manière très forte, le Gouvernement a choisi de privilégier sur l'ensemble du territoire et notamment en Corse les outils appropriés à la situation. Le Gouvernement n'a ainsi pas constaté de hausse des marges des opérateurs de la grande distribution ni, plus généralement, de celles du commerce de détail des produits de grande consommation (PGC). Les dernières estimations montrent, à l'inverse, que le taux de résultat net des grandes surfaces alimentaires est en baisse, passant de 3,1 % du chiffre d'affaires en 2021 à 2,2 % en 2022, avec une prévision à 2,1 % en 2023. Ces niveaux et ces évolutions de marge nette dans la grande distribution contrastent nettement avec la situation des prix. Cela tient au fait que l'inflation actuelle des produits de première nécessité est essentiellement importée, soit directement via la hausse des cours de nombreuses matières premières agricoles, soit indirectement du fait de la hausse des prix de l'énergie et des transports notamment. Il s'ensuit qu'un plafonnement des prix de ces produits, à des niveaux inférieurs à leurs niveaux actuels, ou même à leurs niveaux actuels, pourrait nuire à la viabilité économique de certains opérateurs et, partant, entrainer un risque de réduction de l'offre, voire de pénuries. Sur le plan économique et dans la situation actuelle, le blocage des prix des produits de première nécessité n'est donc pas une option pertinente. Le Gouvernement s'est néanmoins saisi du sujet avec la mise en place du « trimestre anti-inflation », dispositif qui incite les distributeurs à proposer aux consommateurs des offres compétitives dans le respect des revenus des producteurs, en particuliers agricoles. Grâce à la communication gouvernementale et à la mise en place d'un logo commun pour ces offres, la concurrence entre distributeurs sera renforcée, garantissant ainsi des efforts tarifaires significatifs sur ces offres. D'autres mesures sont également mobilisées : des dispositifs permettent de prendre en compte les évolutions de coûts de production des fournisseurs dans les prix de vente de leurs produits aux distributeurs. En effet, les pouvoirs publics sont attentifs à ce que les nécessaires efforts tarifaires soient pratiqués par la grande distribution sans que cela se fasse au détriment des transformateurs et indirectement, des agriculteurs. Par ailleurs, en prévision d'une baisse du coût de certains intrants (céréales, énergie), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ont demandé aux fédérations de fournisseurs et de distributeurs de renégocier, dès le mois de mai, les contrats conclus lors des négociations commerciales 2023 afin de prendre en compte cette baisse dans les prix convenus. Cet effort devra être consenti par les grands fournisseurs industriels. L'objectif est que le consommateur bénéficie le plus rapidement possible de cette décrue de l'inflation en permettant une baisse des prix dans les rayons. Enfin, l'indemnité compensatrice de frais de transport (ICFT) est définie par le décret n° 89-251 du 20 avril 1983, et son équivalent dans les autres fonctions publiques. Elle est versée aux magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, à l'exception des agents rémunérés à la vacation. Le montant fixé dans l'arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 est de 1.076,84 par an et par agent, qui peut être porté à 1.206,82 si l'agent a un conjoint. Un montant de 92,67 est ajouté par enfant à charge (au sens du supplément familial de traitement). Elle est versée annuellement en deux fois au 1er mars et au 1er octobre. L'ICFT est une indemnité compensatoire de frais de transport forfaitaire qui est versée sans aucun justificatif de déplacement. De ce fait, elle est aussi versée aux agents originaires de la Corse, ou qui n'en sont pas originaires, qui y demeurent à titre permanent et y exercent leur activité professionnelle. La possibilité de l'indexation de l'IFCT n'est pas envisagée compte tenu du fait qu'elle est sans réel lien avec les sujétions des frais de transport des agents, mais constitue davantage un complément de revenu sans équivalent pour d'autres indemnités (notamment les congés bonifiés en outre-mer qui sont subordonnés à des conditions spécifiques cumulatives et à des faisceaux d'indices du centre d'intérêt moral et matériel des agents).
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