Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 23/03/2023
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les inquiétudes formulées par l'association des maires ruraux de France (AMRF) quant à une concentration de la dotation de solidarité rurale (DSR) sur les bourgs-centres.
En effet, l'AMRF regrette que le comité des finances locales (CFL) ait décidé d'accentuer la fracture financière territoriale en choisissant d'abonder à 75 % la fraction « bourgs-centres » contre seulement 25 % pour la fraction « cible » sur l'enveloppe DSR hors fraction « péréquation ». Ce type de mesure vient fragiliser un peu plus le développement d'une majeure partie des communes rurales.
Celles-ci ont plus que jamais besoin d'être aidées face à l'explosion des factures d'énergie alors qu'elles se voient contraintes, faute d'une capacité d'autofinancement insuffisante, de renoncer à de nombreux projets.
L'AMRF regrette donc une répartition à revers de la volonté de soutenir les communes rurales les plus pauvres et une logique contraire à la nécessité de répondre à la précarité de nombre de populations rurales. Elle rappelle que, sans communes rurales dynamiques, aucun centre-bourg ou petite ville ne peut jouer durablement sa mission de centralité.
L'association demande notamment un accroissement de l'effort sur le dispositif de zones de revitalisation rurale (ZRR) et une priorisation des communes rurales pour les cofinancements à hauteur de 80 % des investissements dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et du Fonds vert.
Considérant qu'il faut rééquilibrer le soutien financier en faveur des communes rurales, il lui demande d'agir pour mieux les accompagner et leur permettre de répondre aux besoins croissants de leur population.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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