Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 23/03/2023
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de l'agriculture biologique. Après des années de croissance, celle-ci fait face un à recul exceptionnel de la consommation de l'ordre de moins 4 %. À cela s'ajoutent la hausse des coûts de production liée à l'inflation ou encore les conséquences de la sécheresse de l'année dernière ou celle qualifiée d'hivernale cette année. Tout cela contribue à fragiliser les exploitations en bio déjà fortement impactées par la nouvelle déclinaison de la politique agricole commune (PAC), particulièrement défavorable aux fermes biologiques avec notamment la suppression des aides au maintien. Certes, une aide de soutien à la filière via un fonds d'urgence doté de 10 millions d'euros a été annoncée ce qui, au final, ne représentera que 166 euros en moyenne par ferme. Insuffisant donc pour accompagner les agriculteurs en bio à traverser cette crise. Pourtant des solutions existent pour apporter un peu de perspective à la filière bio, à commencer par le respect des dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi ÉGAlim) prévoyant 20 % de produits bio dans les cantines scolaires. Un louable objectif qui est loin d'être atteint. Aider la filière bio n'est pas contradictoire avec le soutien à la filière conventionnelle. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser ses intentions afin de mettre en oeuvre un réel plan de soutien doté de moyens suffisants en faveur de l'agriculture biologique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 15/06/2023
L'agriculture biologique représente aujourd'hui un volume de 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires, plus de 13 % des exploitations agricoles et 10,3 % de la surface agricole utile (SAU) de la France. La dynamique du secteur a été particulièrement soutenue ces 10 dernières années, ce qui a permis à la France de détenir la première surface en agriculture biologique de l'Union européenne. Cette croissance traduit une politique volontariste du Gouvernement, qui réaffirme dans le cadre du plan national stratégique de la politique agricole commune, l'objectif d'atteindre 18 % de la SAU en 2027. Néanmoins, elle connaît aujourd'hui de nombreuses difficultés, imputables notamment à l'augmentation des charges, et donc des prix, conduisant à un ralentissement de la demande. Afin de favoriser cette agriculture de qualité, la Première ministre a notamment annoncé une aide d'urgence à ce secteur. À l'occasion du salon international de l'agriculture, le Gouvernement avait annoncé un plan de soutien à l'agriculture biologique, qui comportait notamment un fonds d'urgence de 10 millions d'euros (Meuros) visant à apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique connaissant de graves difficultés. Cette aide vise à accompagner les exploitations du secteur en difficulté, en parallèle des mesures structurelles déployées pour poursuivre le développement de l'agriculture biologique ; plusieurs volets ont déjà été engagés. Ce plan de soutien a été complété et renforcé. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé à l'occasion d'un déplacement dans l'Oise, au sein d'un élevage laitier en agriculture biologique, un panel de mesures réaffirmant le soutien du Gouvernement au secteur. En premier lieu, au plan conjoncturel, est dégagée une enveloppe de 60 Meuros pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique. En complément, des réponses structurelles sont apportées aux difficultés de la filière afin d'enrayer le fléchissement de la demande. Une réflexion partagée a été lancée afin de réviser le programme Ambition Bio d'ici la fin de l'année 2023. De plus, le fonds Avenir Bio 2023 a vu sa dotation augmentée pour atteindre 15 Meuros, et un soutien additionnel de 500 000 euros a été apporté à la nouvelle campagne Bioreflexe 2023 portée par l'Agence Bio, après un premier abondement de 750 000 euros en décembre 2022. Une enveloppe de 3 Meuros, issue du plan France 2030 sera quant à elle dédiée à une nouvelle campagne de communication autour des bienfaits de la consommation de produits issus de l'agriculture biologique. Enfin, l'État s'engage au respect, d'ici la fin de l'année, des objectifs de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, en restauration collective. Dans chaque établissement relevant de l'État soumis à cette obligation, les objectifs de 50 % de produits sous signe de qualité et durables, et de 20 % minimum de produits biologiques, seront ainsi atteints. Cela représente un soutien par la demande d'environ 120 Meuros. L'agriculture biologique étant une partie de la solution aux nouveaux enjeux auxquels l'agriculture française doit faire face, le ministère chargé de l'agriculture s'engage pleinement à la soutenir afin qu'elle poursuive sa dynamique.
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