Replacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique

Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 23/03/2023

M. Sebastien Pla souligne à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, que le patrimoine français forestier, occupant un tiers de la superficie nationale, joue un rôle majeur de réservoir de biodiversité pour fixer les sols, purifier l'air, filtrer l'eau, produire du bois, stocker du CO2, et constitue un maillon essentiel dans les stratégies face au changement climatique, qui justifierait l'élaboration d'une politique forestière ambitieuse.
Une stratégie d'adaptation ne peut se résumer à un programme massif de plantations pour remplacer les forêts existantes avec un seul objectif quantitatif d'un milliard d'arbres, politique du chiffre qui encourage les systèmes artificiels, nécessitant des investissements lourds et des travaux forestiers conséquents, faisant place à des champs d'arbres rectilignes, tracés au cordeau où la biodiversité est très limitée, et emporte le risque d'une culture monospécifique.
Il s'interroge donc d'autant plus sur cette stratégie de replantation que l'engagement financier de l'État supplémentaire sur trois années masque, d'ici à 2025, une baisse de la masse salariale de l'office national des forêts.
Il s'alerte que l'appel à manifestation d'intérêts (AMI) de la filière forêt-bois du plan de relance privilégie les projets dont le montant est d'au moins 1 million d'euros ou porte sur une surface forestière « travaillée » de moins de 300 hectares. Ainsi, il souhaite savoir si, dans le cadre du plan de relance, les finances de l'État ont servi de primes à la coupe rase et à la monoculture sachant que 87 % des projets financés impliquent des coupes rases et que 83 % concernent des plantations en monoculture.
Il pointe le fait que les moyens attribués à la filière forêt-bois représentent 0,2 % des montants consacrés à l'ensemble du plan France relance, et ce, bien que la contribution de la filière forêt-bois au PIB de la France soit de l'ordre de 1,1 %. Il considère donc que le plan de relance pour la forêt est une occasion manquée de soutenir la réalisation de travaux légers et ciblés (balivage, dépressage, cassage, annélation, ouverture de cloisonnements, détourage à bois perdu, marquage d'éclaircies) qui favoriseraient la fonctionnalité des écosystèmes pour améliorer la résilience des peuplements plutôt que d'encourager un modèle sylvicole intensif. Il constate en effet qu'à la suite de cet AMI, le principal arbre planté est un résineux, le douglas, qui n'est pas adapté à un climat qui se réchauffe, mais offre une rentabilité plus rapide.
Il lui demande donc pourquoi l'éco-conditionnalité des aides publiques à la forêt n'a pas été privilégiée puisque la diversification n'est pas exigée pour les plantations de moins de 10 hectares. Il lui demande également pourquoi le plan ne comporte pas davantage d'indication quant à la nature de la seconde essence plantée.
Enfin, il souhaiterait savoir si elle considère comme conforme au programme européen NextGenerationEU, un tel AMI dès lors que celui-ci ne ne comporte aucun critère relatif à la protection de la biodiversité, et, si elle peut garantir que la France respecte le droit communautaire quand 25 % des projets financés (hors forêts domaniales) sont situés en zone Natura 2000 soit 2 906 hectares de forêts transformés dans des zones à grande valeur patrimoniale, risquant de constituer une activité préjudiciable à l'état de conservation d'un habitat.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023 - page 1945

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 07/09/2023

L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi préserver et adapter les forêts menacées par le réchauffement climatique. L'État finance le reboisement, mais aussi l'adaptation des peuplements au changement climatique, à hauteur de 150 millions d'euros dès 2023 avec les moyens de France 2030. Cela passe par la reconstitution des peuplements sinistrés (par les incendies, attaques parasites, sècheresse…), l'adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique et l'amélioration des peuplements pauvres (à faible valeur économique). La diversification des essences, gage de résilience des forêts, est garantie par la condition d'accès à l'aide d'un taux minimum de diversification de 20 % dès 4 ha. Les obligations de diversification sont donc renforcées dès 2023. Par ailleurs, le bilan des projets financés ces dernières années avec France Relance a permis de renforcer d'autres exigences en matière de biodiversité : l'obligation d'un diagnostic préalable, l'identification et l'incitation à la préservation des éléments d'intérêt écologique comme les zones humides, les ilôts de vieux bois. Enfin, les possibilités de plantation en plein après coupes rases de peuplements pauvres ayant des capacités d'amélioration ont été d'avantage encadrées. Les aides en vigueur à compter de 2023 ne se limitent plus au soutien aux plantations en plein après coupe rase, mais financent bien les travaux d'enrichissement, de plantation par placeaux ou par régénération naturelle assistée. Par ailleurs, par les investissements productifs dans la filière graines et plants, l'État et l'Office national des forêts souhaitent élargir la production de graines à de nouvelles espèces afin de faciliter les mélanges, tout en prenant en compte la résistance au stress hydrique comme critère de sélection des portes graines, en complément des besoins de la filière forêt-bois (vigueur, densité du bois, rectitude). Le Président de la République a confirmé qu'un financement pérenne et stable sera mis en place à compter de 2024. C'est un volet important de la planification écologique. La pérennisation d'un financement ambitieux pour soutenir notre politique d'adaptation de nos forêts au changement climatique sera discuté dans le cadre du PLF 2024. Les critères d'attribution des aides pour 2023 prennent en compte les enjeux de biodiversité et de résilience. Ils ont été élaborés dans le cadre d'une concertation approfondie avec les acteurs forestiers, les organismes scientifiques et les organisations non gouvernementales environnementales. Ils ont vocation à évoluer à l'occasion de l'amélioration continue de nos dispositifs, dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale biodiversité qui comporte plusieurs mesures en faveur des forêts et en prenant en compte les apports de la science.

Publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023 - page 5274